Alertes
Des précisions supplémentaires ont été fournies sur les modifications apportées au Règlement sur le transport des matières dangereuses (TMD) en raison des exigences relatives au transport ferroviaire (voir article publié dans l’infolettre Affaires réglementaires du 27 juin).
L’un des principaux éléments du Plan stratégique de trois ans annoncé par l’ACP en mai dernier est de « Stimuler l’adoption de règlements appropriés et raisonnables sans compromettre la sécurité ». L’Association souhaite donc obtenir les commentaires des membres sur les obstacles réglementaires existant à l’échelle fédérale et provinciale ainsi que sur ceux liés aux codes et aux normes. La date limite pour compléter le sondage en ligne est le vendredi 30 août.
Transports Canada (TC) prendra part à la 27e réunion du groupe d’experts sur les marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui aura lieu du 16 au 20 septembre 2019 à Montréal. TC souhaite connaître votre avis et recevoir vos commentaires sur les documents qui seront présentés à cette réunion et vous invitent à prendre part à une conférence téléphonique le 29 août ou à vous joindre à eux au bureau de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses, situé à Ottawa.
Outre les projets d’économie d'énergie, dont nous avons parlé dans l’infolettre Affaires réglementaires du 25 juillet, le gouvernement fédéral a annoncé le financement du Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie.
Il a été porté à l’attention de l’ACP que des trousses de remplissage de bouteille de propane de 1 lb sont actuellement en vente au Canada. Ce type de produit permet aux consommateurs de remplir leurs contenants réutilisables et comporte une bouteille vide, un support destiné à une bonbonne de propane de 20 lb utilisée pour le barbecue et des raccords. Les consommateurs doivent se rappeler qu’il existe des risques pour la sécurité de quiconque n’est pas adéquatement formé pour utiliser du propane et pour faire face aux dangers que peut comporter son usage.
Ce rappel vise des bouteilles de propane réutilisables Flame King, Little Kamper et U-Haul conçues pour les appareils extérieurs. L’entreprise a reçu deux rapports faisant état d’un début de dévissage de la vanne de connexion sur une bouteille. Aucune blessure n’a été signalée.
L'engagement envers Reliable Propane Fiable©MD vise à améliorer la performance en matière de gestion des risques et à élever la perception du public quant à la sécurité et à la responsabilité de l'industrie du propane. Les membres peuvent trouver de plus amples informations sur cet engagement et sur la nouvelle marque d'appartenance à l'ACP dans la nouvelle section du site Web de l'Association.
