Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes

Le bureau d’Ottawa de l’ACP se trouve maintenant au 410, avenue Laurier Ouest, bureau 406, Ottawa (Ontario) K1R 1B7. Veuillez mettre à jour vos dossiers.

La Régie du bâtiment du Québec a publié une Liste des critères qui exigent une nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz pour se conformer aux articles 2.04 et 2.05 du chapitre II, Gaz, du Code de construction du Québec.

Cowan Insurance Group
Northridge Electric
ACCèS gratuit aux normes du CSA

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACPLes conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Nouvelles des comités de l'ACP

Date : 6 juin 2018

Heure : 8 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

Date : 27 juin 2018

Heure : 13 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

Date : 28 juin 2018

Heure : 11 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

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