Regulatory Affairs

La semaine dernière, la vice-présidente des Affaires réglementaires et de la Sécurité de l’ACP, Mélanie Levac, a assisté à la conférence du programme Cooperative Hazardous Materials Enforcement Development (COHMED). Cet événement unique en son genre est consacré à la réglementation, à l’application réglementaire et à la sûreté du transport de marchandises dangereuses.

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) a modifié les exigences de renouvellement et les exigences médicales pour les permis de catégorie D afin de les harmoniser avec celles déjà existantes pour les autres permis de catégorie commerciales de la province. Ces modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2018.

Le 22 janvier 2018, l’inspecteur-chef de la sécurité des carburants de la Nouvelle-Écosse a publié le Fuel Safety Bulletin: FS18-01 – Construction Heat (en anglais). Les radiateurs de construction sont beaucoup utilisés à cette époque de l’année, et les inspecteurs de la sécurité des carburants constatent que l’usage de plusieurs de ces appareils n’est conforme ni au code applicable, ni aux instructions du fabricant.

À la suite des récents éclaircissements donnés par Transports Canada au sujet des réservoirs fixés de façon permanente sur une remorque (boulonnés ou soudés), le programme de formation du cours 300-05 Chargement et arrimage de cargaison : Réservoirs et bouteilles de propane et équipement connexe a été modifié. Comme ce changement n’est pas le résultat d’une modification réglementaire, l’Institut de formation du Propane de l’ACP remplacera sans frais les manuels et les examens.

Date : 14 mars 2018

Heure : 13 h HE

Date : 15 mars 2018

Heure : 11 h HE

FÉVRIER

13 - Réunion du comité de la Saskatchewan

14 - Réunion du comité du Manitoba

MARS

28 - Journée de lobbying de l'Ontario

29 - Réunion du comité de l'Atlantique

JUIN

5 au 7 - Sommet du leadership et tournoi de golf

20 et 21 - Colloque et tournoi de golf de l'Atlantique

SEPTEMBRE

6 au 8 - Colloque de l'Alberta et tournoi de golf des Kandlelighters

11 - Colloque et tournoi de golf de la Colombie-Britannique

26 et 27 - Colloque et tournoi de golf de l'Ontario