Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes

L’ACP a mené un sondage sur la question des réservoirs stationnaires fixés de façon permanente sur une remorque. L’ACP a rencontré Transports Canada et ils sont toujours prêts à offrir une période de transition aux compagnies qui connaitraient des difficultés indues si une conformité immédiate était imposée.

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Deux nouvelles éditions des codes de sécurité relatifs au gaz sont entrées en vigueur le 1er novembre 2017 : le code CSA B149.2-15 – Code sur le stockage et la manipulation du propane et le code CSA Z662-15 – Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz.

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Le ministère des Affaires municipales de l’Alberta a récemment publié un bulletin afin d’informer les constructeurs, les entrepreneurs, les rénovateurs, les monteurs d’installations au gaz/ferblantiers et les propriétaires des exigences qui doivent être respectées pour que l’installation et le fonctionnement des appareils de chauffage à gaz soient conformes aux instructions des fabricants et à la norme CSA B149.1 – Code d’installation du gaz naturel et du propane.

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La Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS), qui réglemente l’industrie du propane en Ontario, a rendu public son Plan stratégique pour la période 2018-2022. La CNTS a préparé un plan ambitieux pour s’assurer de réduire efficacement les risques pour la sécurité et d’offrir de la valeur aux consommateurs et aux parties prenantes.

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Northridge Electric
IFP - L'Institut de formation du propane

En réponse au récent éclaircissement de Transports Canada sur les réservoirs ASME fixés de façon permanente (boulonnés ou soudés) sur une remorque, l’IFP retire les images et les références à ces configurations de la version 2.2 de son cours 300-05 Chargement et arrimage de cargaison. La version 2.3 sera disponible en anglais et en français au cours des prochaines semaines.

Suivi des consultations en cours

Comme nous l’avons souligné la semaine dernière, la norme CSA B622-14 – Sélection et utilisation de citernes routières, de citernes amovibles TC et de contenants d’une tonne utilisés comme contenants pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2 impose que tout moteur diesel sur des citernes amovibles et des citernes amovibles TC transportant des marchandises dangereuses de classe 2.1 utilisé pendant le chargement et le déchargement soit muni d’un dispositif d’arrêt automatique de la prise d’air du moteur.

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Naylor Association Solutions
Naylor Association Solutions
Événements

Date : le lundi 6 novembre

Heure : 11 h 30 HC

Endroit : Creekside Pub and Brewery, Regina (SK) 

Envoyez un courriel à melissamichaud@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : le mercredi 6 décembre

Heure : 13 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : le jeudi 7 décembre

Heure : 11 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : le mercredi 13 décembe

Heure : 13 h (le dîner sera servi à midi)

Endroit : Viscount Gort Hotel, Winnipeg (MB) 

Envoyez un courriel à melissamichaud@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : 15 et 16 mai 2018

Endroit : Deerhurst Resort à Huntsville, en Ontario 

Date : 6 et 7 juin 2018

Endroit : Hôtel Brookstreet à Ottawa, en Ontario

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