CPA Public Affairs
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Juin 2017
Nouvelles & mises à jour
Le programme annuel de prix de l’ACP célèbre le leadership, l’engagement et le dévouement d’individus œuvrant au sein de l’industrie. L’ACP décerne aussi le Prix du formateur de l’IFP de l’année ainsi que des bourses d’études.
 
L’Association canadienne du propane (ACP) est fière d’annoncer qu’elle attribue son prestigieux Prix d’excellence pour l’ensemble des réalisations 2017 à Steven Sparling, ancien PDG de Sparlings Propane.
 
Roy Kitchen est le premier lauréat du tout nouveau Prix du formateur de l’IFP de l’année. Ce prix récompense les formateurs inspirants de l’Institut de formation du propane. Ces derniers, qui s’appliquent à atteindre un niveau d’excellence dans leur salle de classe, sont les meilleurs dans leur domaine.
 
Luke Watson est le lauréat 2017 de la bourse d’études de l’ACP. La famille de M. Watson possède l’entreprise Vancouver Island Propane Services, en Colombie-Britannique. Parrainé par le réseau International Association of Young Gassers, la bourse d’études de l’ACP offre à son lauréat un soutien financier destiné à l’aider à poursuivre ses études dans une école professionnelle, un collège ou une université au Canada. Les lauréats peuvent être des jeunes en exploration de carrière ou des professionnels désirant poursuivre leur formation.
 
Félicitations à tous les lauréats ! Pour obtenir plus d’information sur ces derniers, veuillez consulter le communiqué de presse L’ACP célèbre les réalisations exceptionnelles des acteurs de l’industrie. Pour soumettre une candidature ou en savoir davantage sur les anciens lauréats, cliquez ici ou consultez notre site Web au www.propane.ca.
 
Avec l’annonce du gouvernement ontarien de plus de 100 M$ pour financer l’élargissement du réseau de gaz naturel, le gouvernement a décidé d’utiliser l’argent des contribuables pour donner un avantage injustifié aux compagnies de gaz naturel.

Comme vous le savez, nous avons faits des représentations à l’effet que les entreprises d’utilités publiques ne devraient pas être autorisées à faire payer l’ensemble des clients actuels pour les coûts reliés aux expansions dans de nouvelles régions. La Commission de l’énergie de l’Ontario (CÉO) nous a donné raison. Il n’est pas possible de subventionner l’expansion du réseau avec l’argent de l’ensemble des clients.

Dans sa décision de novembre 2016, la CÉO a indiqué qu’il ne serait pas approprié de demander aux clients existants de couvrir les frais associés à l’élargissement du réseau de gaz naturel. Sans subventions, les économies estimées pour les coûts énergétiques sont réduites, ce qui se traduit par moins d’incitatifs pour les clients d’opter pour le gaz naturel. Sans subventions les compagnies de gaz naturel sont moins intéressées à construire des réseaux.
 
Le 26 avril dernier, l’ACP a rencontré Jane Fraser, agente administrative en chef, et Rajiv Massey, gestionnaire de la flotte de véhicules de la municipalité régionale d’Halifax (MRH) pour leur présenter de l’information sur l’auto-propane et ses nombreux avantages. John Hrynisak, gestionnaire de la flotte de véhicules d’UPS Canada, a également participé à la réunion et a détaillé l’expérience positive que mène l’entreprise en intégrant des véhicules roulant à l’auto-propane à ses nombreuses flottes en Amérique du Nord.

Les représentants de la MRH ont manifesté leur intérêt pour l’information qui leur a été présentée. Ils se sont montrés particulièrement attentifs aux avantages économiques et environnementaux que peuvent représenter pour les services municipaux les véhicules alimentés à l’auto-propane et les systèmes de chauffage au propane. L’APC continuera de travailler avec la MHR pour s’assurer que l'usage du propane soit envisagé dans le cadre des évaluations à venir.
 
La région de Moncton, au Nouveau-Brunswick, a enregistré une forte augmentation du nombre de conversions de véhicules à l’auto-propane au cours des six derniers mois. Cette augmentation est le résultat direct des efforts du centre de conversion JP’s Garage. Le propriétaire, Jean-Paul Belliveau, croit fermement aux avantages de l’auto-propane par rapport aux autres carburants et à sa capacité à réduire les gaz à effet de serre et à protéger l’environnement. M. Belliveau a tenu une journée portes ouvertes en février qui a attiré une foule nombreuse. Cette initiative a notamment réuni des fonctionnaires municipaux et des représentants d’entreprises de plusieurs municipalités voisines, qui ont eu l’occasion de mieux comprendre l’auto-propane.

Depuis cette journée portes ouvertes, six contrats ont été conclus avec des gestionnaires de grandes flottes, notamment avec les municipalités de Dieppe et de Shédiac. Ces dernières ont amorcé la conversion d’une partie de leur flotte. En date de mai 2017, JP’s Garage a converti plus de 80 véhicules, et le nombre des conversions qu’il réalise ne cesse de croître. Le succès de ce centre aura sans nul doute une incidence importante sur le nombre de conversions ailleurs au Nouveau-Brunswick et dans d’autres provinces maritimes. Il favorisera également les démarches de promotion de l’auto-propane de l’ACP dans la région.
 
La BC Safety Authority (BCSA) propose une augmentation générale de 2 %, ainsi que l’ajout de nouveaux frais de conformité, d’application et de renouvellement de certificat pour les années 2018 à 2020. Pour avoir accès aux documents de consultation ou soumettre vos commentaires, veuillez cliquer ici. La période de consultation prend fin le 8 août 2017. La date d’entrée en vigueur des nouveaux frais sera annoncée à la fin de la période de consultation. Pour toute question ou demande de renseignements, veuillez communiquer avec la BCSA par courriel à engage@safetyauthority.ca.
 
Transports Canada (TC) a élaboré des propositions de modifications à la partie 12 (Transport aérien) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. TC souhaite maintenant connaître votre avis sur ces propositions. Pour consulter le livre blanc ou un aperçu des commentaires reçus au cours des consultations du printemps 2016, ou pour soumettre vos commentaires, veuillez cliquer ici. Vous avez jusqu’au 8 août 2017 pour participer à cette consultation en ligne. Une fois élaborées, les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 30 jours. Pour toute question, veuillez communiquer avec TC par courriel en mentionnant dans la case Objet de votre message : « Partie 12 – Transport aérien ».
 
Nous sommes heureux d'annoncer que nos efforts de représentation ont été couronnés de succès et que nous avons assuré la conservation du certificat d’équivalence SU 11577 (Ren. 4), aujourd’hui remplacé par le certificat SU 11577 (Ren. 5). Ce certificat d'équivalence autorise le transport par véhicule routier ou par navire, au cours d’un voyage intérieur, de réservoirs qui sont non conformes à la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les réservoirs stationnaires, contenant plus de 5 % de leur capacité volumétrique de UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1 ou de UN1978, PROPANE, classe 2.1, peuvent être transportés jusqu’à l’installation la plus proche du fournisseur de propane afin qu’on y procède à leur entretien conformément à la norme CSA B51-14. Tous les certificats d’équivalence de l’ACP peuvent être consultés sur le site Web de l’ACP.
 
Depuis le 3 mai 2017, Transports Canada (TC) publie une liste d’entreprises et de particuliers qui ont contrevenu à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et à son Règlement. En publiant ces renseignements, TC souhaite décourager les comportements répréhensibles, mais aussi sensibiliser et informer le public sur le transport sécuritaire des marchandises dangereuses, tout en contribuant à la transparence du programme. La publication de ces informations est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La liste est accessible à partir de la barre latérale droite de la page d’accueil du TMD : Sommaire des mesures d’application de la loi.
 
Le gouvernement du Canada a annoncé un nouvel échéancier de conformité au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 2015. Les fabricants et les importateurs ont maintenant jusqu’au 1er juin 2018 pour se conformer au Règlement sur les produits dangereux (RPD). La deuxième date limite, celle du 1er juin 2018, a été reportée de trois mois, au 1er septembre 2018. La date butoir fixée pour les employeurs par les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) chargés de la santé et de la sécurité au travail (SST) demeure le 1er décembre 2018. Ces décrets prolongent les périodes au cours desquelles les fournisseurs peuvent se conformer soit au Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988), soit au RPD (SIMDUT 2015).
 
Le gouvernement fédéral envisage d’introduire de nouvelles dispositions législatives et réglementaires afin de mettre en œuvre un régime de tarification de la pollution par le carbone – le filet de sécurité – qui s’appliquera dans les administrations sans régime de tarification du carbone conforme au modèle. Le 18 mai, le gouvernement fédéral a publié un Document technique qui précise, entre autres, comment la tarification fédérale sur le carbone sera appliquée aux combustibles fossiles comme l’essence, le diesel et le propane, à compter de 2018. Le Document technique précise aussi que la redevance sur le carbone provenant des installations industrielles ne commencera pas à être perçue avant le 2 janvier 2019 et ne s’appliquera qu’aux installations émettant plus de 50 kilotonnes ou plus de gaz à effet de serre par année (régime basé sur le rendement).

PROCHAINES ÉTAPES :
Le gouvernement reçoit les commentaires sur sa proposition et sur la conception du système de tarification. L’ACP fera le suivi avec les membres avant de préparer des commentaires sur le modèle proposé. 

Si vous avez des commentaires ou des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Allan Murphy, vice-président, Relations gouvernementales à allanmurphy@propane.ca.
 
MaXfield Inc.
MaxQuip
Nouvelles de l'ACP
L’ACP a tenu l’édition 2017 de son Colloque et tournoi de golf pour la province de l’Ontario au Hilton Markham Suites and Conference Centre les 31 mai et 1er juin derniers. Plus de 150 délégués ont participé à l’événement, qui comprenait une journée complète de conférences, une exposition de fournisseurs et un tournoi de golf disputé au magnifique club Angus Glen. La remise annuelle des prix de reconnaissance de l’ACP a eu lieu lors d’un dîner gala. Deux comités de l’ACP ont tenu des réunions de travail, soit le comité des codes et des normes et celui des transports. De plus, l’association a profité de l’occasion pour organiser son assemblée générale annuelle.
 
Le comité régional de l’Atlantique a tenu ses colloque et tournoi de golf annuels les 13 et 14 juin. L’événement a attiré de nombreux participants. Près de 30 délégués ont profité de l’occasion pour jouer au golf au magnifique Oakfield Golf and Country Club, à Oakfield, en Nouvelle-Écosse, et participer au colloque informatif et mobilisateur tenu à l’auberge Inn on the Lake, à Fall River. Parmi les conférenciers invités, soulignons la participation de Dave Woods, d’Environnement Canada, qui a offert un aperçu du plan d’urgence environnementale (E2) du gouvernement canadien ; de John Hrynisak, gestionnaire de la flotte de véhicules d’UPS Canada, qui a détaillé l’expérience positive que mène l’entreprise en intégrant des véhicules alimentés à l’auto-propane à ses flottes ; et celle de Colleen Mitchell, présidente de l’Atlantica Centre for Energy, qui a discuté des énergies renouvelables dans les Maritimes.

Les participants ont aussi eu l’occasion de rencontrer la nouvelle présidente-directrice générale de l’ACP, Nathalie St-Pierre, qui a présenté la vision, les objectifs et la mission de l’association au cours des prochaines années. Les membres de l’ACP peuvent consulter ces allocutions sur le Réseau.
 
L’ACP est présentement à la recherche d’un coordinateur, Administration et Communications, pour travailler dans son bureau d’Ottawa. Le coordinateur fournira un soutien administratif à la présidente-directrice générale de l’ACP en coordonnant les tâches administratives quotidiennes, et fournira un soutien à l’équipe des Communications et du Marketing. Clickez ici pour consulter la discription du poste ou visitez le site Web de l’ACP
 
Nouvelles de l'Assistance d'intervention d'urgence du Canada (AIUC)
L’Assistance d’intervention d’urgence du Canada (AIUC) est un organisme sans but lucratif créé par l’industrie pour celui-ci. À titre d’organisation coopérative spécialisée dans la préparation et les interventions en cas d’urgence, nous prêtons une assistance cruciale à des centaines de sociétés pétrolières et gazières et de sociétés de transport qui sont tenues de disposer d’un plan d’intervention d’urgence (PIU).

L’AIUC cherche actuellement à développer plus de caches d’équipement qui lui appartiennent dans le but d’aider les membres du Plan et d’assurer la sécurité de la communauté et des clients en toute circonstance. Les caches d’équipement seront placées de manière stratégique à travers le Canada et pourront être transportées vers le lieu d’un incident ou une installation de formation au besoin.
 
Bulletins & avis
Rapport des stocks de GPL conservés sous terre de l’Office national de l’énergie :
 
Diversco
Cowan Insurance Group
Le Coin des Codes
Quels sont les types de rapport requis en vertu de la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) ?
  • Rapports pour le transport de marchandises dangereuses par voie routière, ferroviaire ou maritime 
Rapport d’urgence – transport routier, ferroviaire ou maritime (article 8.2)
Rapport de rejet ou de rejet appréhendé – transport routier, ferroviaire ou maritime (article 8.4)
Rapport de suivi dans les 30 jours (article 8.6)
  • Rapports relatifs au transport aérien des marchandises dangereuses 
Rapport d’accident ou d’incident de marchandises dangereuses — transport aérien (article 8.9)
Rapport de suivi dans les 30 jours (article 8.11)
Rapport relatif aux marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées (article 8.14)
  • Rapports relatifs à la sécurité – tous les modes de transport 
Rapport de perte ou de vol (article 8.16)
Rapport d’atteinte illicite (article 8.18)
 
Outfront Portable Solutions
Dependable Truck & Tank Limited
 

 

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