CPA Insider
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Avril 2017
Nouvelles & mises à jour
Le 17 avril dernier, Nathalie St-Pierre s’est jointe à l’Association canadienne du propane (ACP) à titre de présidente-directrice générale. Avant de se joindre à l’ACP, Nathalie occupait le poste de vice-présidente, Développement durable, et de directrice générale, Québec, pour le Conseil canadien du commerce de détail depuis 2011.
 
En plus d’avoir une vingtaine d'années d’expérience dans les secteurs privé et sans but lucratif, elle est reconnue pour son leadership et ses capacités en développement organisationnel. Avocate de formation et membre de l’École des affaires publiques et communautaires de l’Université de Concordia, ses connaissances de l’industrie énergétique, ainsi que sa vaste expérience en relations gouvernementales et en communications seront essentiels pour faire avancer l’ACP et accroître le profil de l’industrie auprès des gouvernements à la recherche de moyens pour réduire l’empreinte carbone du Canada.

« Je suis très fière de me joindre à l’équipe de l’ACP et j’ai hâte de discuter avec les membres des quatre coins du pays sur l’avenir de notre industrie. Nous entrerons dans une période très excitante puisque nous planifions élargir le rôle stratégique de l’ACP, accroître la présence de l’association auprès de tous les paliers de gouvernement, et promouvoir davantage le rôle essentiel de l’industrie du propane dans le secteur énergétique du Canada.
 
Vous pouvez rejoindre Nathalie par courriel à nathaliestpierre@propane.ca ou en composant le 613.914.1370.
 
Comme le démontre le budget de 2017, qui a été déposé récemment, l'environnement est clairement une priorité pour le gouvernement fédéral. Pour ce qui en est de l’industrie du propane, le budget de 2017 offre la possibilité de rehausser l’utilisation du propane dans un bon nombre de ses applications, notamment dans les secteurs du transport, industriel, résidentiel, institutionnel et agricole. De cette perspective, les points saillants du budget comprennent :
  • D’accorder 229 millions de dollars sur quatre ans à Ressources naturelles Canada et à Transports Canada afin qu’ils poursuivent leurs activités de R-D par l’entremise de leurs programmes d’innovation de base reliés aux énergies propres et au transport propre.
  • De réduire la dépendance au diesel des communautés rurales et éloignées au sud du 60e parallèle en accordant un financement de plus de 620 millions de dollars pour appuyer l’utilisation de solutions énergétiques renouvelables plus durables et aborder la question de la sécurité énergétique.
  • De réduire les émissions de GES provenant des activités fédérales en accordant 13,5 millions de dollars pour la mise en œuvre de technologies d’efficacité énergétique et d’énergie propre, pour rénover les immeubles fédéraux et pour réduire ou éliminer les émissions des parcs de véhicules du gouvernement. 
  • D'accorder 75 millions de dollars à une nouvelle initiative, le Fonds Impact Canada, afin de relever des défis comme celui d’aider les communautés rurales et éloignées à réduire leur dépendance au diesel. 
Les membres de l’ACP peuvent aller sur le Réseau pour obtenir de plus amples renseignements sur le budget fédéral.
 
Au cours des derniers mois, l’ACP et les membres du comité de la C.-B. ont participé à plusieurs rencontres dans le but de promouvoir le propane auprès de différents ministères du gouvernement de la Colombie-Britannique, dont les ministères de l’Environnement, de l’Énergie, et des Transports et de l’Infrastructure. Parmi les principaux sujets abordés, ils ont discuté des façons dont le propane pouvait aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur des transports de la C.-B., qui représente présentement 39 % des émissions de la province.
   
La première rencontre s’est tenue, le 15 mars dernier, avec la ministre de l’Environnement de la C.-B., Mary Polak, et sa chef de cabinet, Martina Kapac de Frias. L’ACP, ainsi que Brian Osland et Willie Stephen, membres du comité de la C.-B., ont expliqué comment le propane pouvait avoir un impact immédiat sur les objectifs de réduction des GES du gouvernement de la C.-B. Le ministère était ouvert aux propositions présentées, particulièrement l’ajout des véhicules alimentés aux carburants de rechange à la voie réservée au covoiturage afin d’encourager les automobilistes à choisir des pratiques plus écologiques, et les avantages environnementaux et économiques que pouvaient avoir le propane pour les activités des parcs automobiles.
 
Le ministère des Transports propose apporter certaines modifications aux dispositions relatives au transport maritime du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) et a publié le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime) dans la partie I de la Gazette du Canada le 1er avril 2017.

Le Règlement sur le TMD renvoie actuellement à des termes et à des définitions qui n’apparaissent plus dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001), ni dans les règlements pris en vertu de cette dernière, notamment le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (RCFOC) et le Règlement sur les certificats de bâtiment (RCB). En outre, il existe d’autres différences entre le Règlement sur le TMD et le RCFOC, qui présentent également des difficultés pour les personnes réglementées. Transports Canada aimerait recevoir des commentaires sur les modifications proposées d’ici le 1er mai 2017 (cliquez sur le lien plus haut pour obtenir de plus amples détails). La modification finale sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada.
 
La Direction générale du transport des marchandises dangereuses a mis à jour la norme TP14877 de Transports Canada, Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, décembre 2013. La norme s’applique aux grands contenants utilisés pour la présentation au transport, la manutention ou le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. Les points saillants de la mise à jour comprennent : l’incorporation des exigences techniques externes, la mise à jour de la liste de marchandises dangereuses conformément à la 19e édition des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses des Nations Unies, la mise à jour des exigences techniques de la classe 3, Liquides inflammables, l’amélioration de l’harmonisation entre les exigences du Canada et des États-Unis relatives aux wagons-citernes, et la mise à jour des exigences relatives aux matériaux de construction des wagons-citernes. Les membres de l’ACP peuvent consulter le Réseau pour de plus amples renseignements.
 
La modification à la partie 8 du Règlement sur le TMD est entrée en vigueur le 1er décembre 2016. Consultez la partie 8 du Règlement sur le TMD ou le Réseau pour obtenir de plus amples renseignements sur les nouvelles exigences relatives aux rapports et les critères de présentation du Rapport de suivi dans les 30 jours. La procédure pour présenter un Rapport de suivi dans les 30 jours demeure la même.
 
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Nouvelles de l'ACP
Salon professionnel de l’ACL – Prairies
Le gestionnaire régional de l’Ouest de l’ACP, Matt Haley, et le directeur principal de l’Institut de formation, Gerald Thompson, ont représenté l'organisation lors du salon professionnel régional de l’ACL qui a eu lieu à Edmonton le 11 mars dernier. En plus de représenter les membres de l’ACP et d'établir de nouvelles relations, Matt et Gerald ont été approchés pour faire des présentations aux membres de l’ACL au cours de l’année à venir. 

Conférence de l’ACL en Ontario
Le gestionnaire régional de l’Ontario, Peter Maddox, et le conseiller technique de l’IFP, George Olah, ont eu l'occasion de représenter l'ACP lors de la conférence de l’ACL en Ontario, qui s’est tenue le 22 mars dernier à Guelph. Peter et George ont réussi à rehausser la visibilité de l’ACP et des services offerts par l’IFP, qui aident à simplifier les exigences opérationnelles et réglementaires en ce qui concerne le propane en Ontario. 
 
L’ACP a assisté au salon international de l’auto de Vancouver, qui a eu lieu du 27 mars au 2 avril 2017, en compagnie de John Wayne MacMullin (Magnuson Ford) et Willie Stephen (Maxquip). L’équipe s'est assurée de sensibiliser les plus importants fabricants d’automobiles aux avantages du propane en leur expliquant à quel point le propane est un carburant de rechange économique et écologique comparativement aux carburants traditionnels comme l’essence et le diesel.
 
L’ACP est heureuse d’offrir à ses membres un logo mis à jour qui peut être utilisé dans leurs publications de commercialisation et de promotion.

Ce logo peut être affiché sur les sites web, les brochures, les publicités et tout autre matériel promotionnel des compagnies membres. Les versions française et anglaise du logo peuvent être téléchargées depuis Le réseau.
 
Nouvelles de l'Institut de formation du propane (IFP)
Les employés de l’ACP et de l’IFP, ainsi que certains membres clés, ont officiellement proposé un modèle qui permettrait aux propriétaires et aux exploitants de véhicules alimentés au propane de faire le plein de leur véhicule à des stations de services accessibles par carte d’accès sans avoir à suivre et à réussir la formation pour les exploitants d’installations de propane de la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS). Le modèle proposé simplifie les exigences actuelles en s’assurant que les utilisateurs soient formés sur les appareils de ravitaillement spécifiques à l’emplacement et que les superviseurs de l’installation complètent une vérification des compétences des utilisateurs. De plus amples détails concernant cet effort seront partagés plus tard.
 
S'appuyant sur le récent succès du cours 200-11 – Conversion et inspection des véhicules alimentés au propane, l’IFP a élaboré deux nouveaux programmes reliés aux véhicules et aux appareils alimentés au propane en règle avec la norme B149.5-15 du Groupe CSA. Le cours 200-08 – Travailler sur des véhicules munis de systèmes alimentés à l’auto-propane, est maintenant offert aux mécaniciens qui effectuent des travaux sur ou à proximité des véhicules routiers alimentés au propane, mais qui ne font pas la conversion des véhicules au propane. Le deuxième cours, 200-12 – Service et entretien de l’équipement industriel alimenté au propane, sera offert pour appuyer davantage les mécaniciens qui travaillent sur des véhicules non routiers. Au cours des prochains mois, des autorités réglementaires régionales étudieront les deux cours pour déterminer s’ils seront approuvés et reconnus.
 
Nouvelles de l'Assistance d'intervention d'urgence du Canada (AIUC)
Environnement et Changement climatique Canada exige des Plans d’urgence environnementale (UE) pour toute industrie qui produit ou stocke de grandes quantités de substances dangereuses dans leurs installations.

Afin d’aider les organisations à répondre aux exigences de conformité, l'AIUC ajoute les Plans UE à la liste des services qu'elle offre. L'AIUC pourra vous aider avec l’élaboration de nouveaux Plans UE, la révision de Plans EU déjà existants, ainsi que la mise sur pied et la supervision d’exercices d’UE. Pour en apprendre davantage au sujet des Plans UE, visitez le site Web de l'AIUC.

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Bulletins & avis
Rapport des stocks de GPL conservés sous terre de l’Office national de l’énergie :
 
Diversco
Cowan Insurance Group
Le Coin des Codes
Toute personne ou entreprise qui est en possession ou qui a la responsabilité de la gestion ou du contrôle d'une substance répertoriée à l'annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales, dont la quantité maximale prévue ou la capacité maximale du contenant dans lequel elle est stockée est égale ou supérieure aux quantités seuils indiquées à la colonne 3 de l'annexe 1 pour cette substance, sera tenue d'élaborer, de mettre en œuvre et de tester un plan d'urgence environnementale propre à l'endroit où la substance est entreposée, puis d'aviser Environnement Canada en conséquence.

Pour le propane, la quantité seuil est 4,50 tonnes métriques.
 
Événements à venir
2 au 4 mai 2017
Argus Canadian NGL Summit - Calgary (Alberta)
(un rabais de 200 $ est offerts aux membres de l'ACP)

30 et 31 mai 2017

31 mai et 1er juin 2017
 
13 et 14 juin 2017
 
14 et 15 juin 2017
 
8 et 9 septembre 2017

12 septembre 2017
 
Outfront Portable Solutions
Dependable Truck & Tank Limited
 

 

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