CPA Public Affairs
Juillet 2016
Nouvelles & mises à jour
Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) dans la Partie II de la Gazette du Canada. L’adoption de ce règlement, et la modification subséquente de la Loi sur les produits dangereux (LPD), a entraîné des modifications au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1988 en y incorporant le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques utilisés au travail au Canada. La nouvelle version du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ». Avec l’intégration du SGH, les exigences du SIMDUT relatives à la classification et à la communication des dangers correspondent maintenant à celles des États-Unis et d’autres partenaires commerciaux du Canada. 
  
Conformément à l’appui d’un engagement dans le cadre de l’initiative sur les produits chimiques utilisés au travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR), le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail a préparé le Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux – SIMDUT 2015 – Exigences pour les fournisseurs – Phase 1.
 
Le Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions (règlement correctif) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 13 juillet 2016 et il est entré en vigueur le 21 juillet 2016. Les modifications se rapportant au transport des marchandises dangereuses se trouvent sous l’annexe XV du Règlement.

Les modifications techniques suivantes sont apportées à l'annexe XV de cet amendement afin de refléter les modifications apportées en 2009 à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi TMD) : la numérotation de l’item 3 précédemment 5(c) est maintenant 5(d), et le vocabulaire a été modifié afin de refléter les exigences en matière de sûreté.
 
Le premier ministre a confié au ministre des Ressources naturelles le mandat de moderniser l'Office national de l'énergie et de veiller à ce que sa composition reflète les points de vue des régions et qu'il ait suffisamment d'expertise dans des domaines comme la science de l'environnement, le développement communautaire et le savoir ancestral autochtone. L'examen portera sur des questions propres à l'Office, qui débordent le cadre de l'examen des processus d'évaluations environnementale fédérale. C'est une occasion de renforcer le processus réglementaire et de s'assurer que le Canada continue à disposer d'un organe de réglementation moderne, efficient et efficace.

Dans le cadre de cette modernisation, le ministre sollicitera les opinions des Canadiens sur les réformes apportées à l'Office et à la Loi sur l'Office national de l'énergie. Auront voix au chapitre tous les Canadiens intéressés : le secteur de l'industrie, les ONG, les universitaires, différents ordres de gouvernement, etc. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site Web du Gouvernement du Canada.
 
La BC Safety Authority (BCSA) est à la recherche de commentaires par rapport à la hausse de 1,8 % des frais Alternative Safety Approaches qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Visitez le site Web de la BCSA jusqu’au 31 juillet pour passer en revue le matériel relatif à la consultation et partager vos commentaires.
 
MaXfield Inc.
MaxQuip
Nouvelles de l'ACP
 
   
Les 21 et 22 juin derniers, l’ACP a tenu le Colloque et tournoi de golf de l’Ontario 2016 au Hockley Valley Resort à Mono, en Ontario. Plus de 150 délégués ont assisté à l’événement qui proposait une journée complète de présentations, un salon d’exposition et un tournoi de golf au magnifique terrain de golf Hockley Valley.
 
Lors du dernier colloque de l’Ontario de l’ACP, l’International Association of Young Gassers a réaffirmé son appui à l’industrie du propane au Canada. Darren Eavis de Total Control Solutions, ainsi qu’un membre du conseil d’administration de Young Gassers ont présenté un chèque de 2500 $US à la directrice exécutive de l’ACP, Andrea Labelle. Le don ira à la bourse d’études de l’ACP, présentée par Young Gassers.

L’ACP tient à remercier Darren et les Young Gassers. Pour en apprendre d’avantage sur l’organisation des Young Gassers, visitez leur site Web. Les lauréats des prix de l’ACP pour 2016 seront annoncés sous peu.
 
Visant à moderniser la marque et la stratégie de marketing de l’association, l’ACP a introduit un nouveau logo mis à jour. Le nouveau logo conserve le schéma de couleur bleu et vert, ainsi que le concept de la « fleur de flamme », mais prend un aspect plus moderne, qui est plus facile à intégrer dans des documents imprimés et numériques. L’ancien logo de l’ACP ne sera plus utilisé. 

Si vous avez des questions au sujet du nouveau logo, prière de communiquer avec Peter Maddox, directeur du Marketing, à petermaddox@propane.ca ou au 416.903.8518.
 
L’ACP est heureuse d’offrir à ses membres un nouveau logo mis à jour qui peut être utilisé dans leurs publications de commercialisation et de promotion.

Ce logo peut être affiché sur les sites web, les brochures, les publicités et tout autre matériel promotionnel des compagnies membres. Les versions française et anglaise du logo peuvent être téléchargées depuis Le réseau.
 
L’ACP tient à rappeler aux membres qu’ils peuvent recevoir un rabais de 200 $ sur leurs frais d’adhésion en référant un organisme ou un individu à l’ACP. Chaque compagnie membre a droit jusqu’à 400 $, soit deux références, par année. Pour plus de détails, communiquez avec James Daniels, gestionnaire des Services aux membres à jamesdaniels@propane.ca.
 
Nouvelles de l'Assistance d'intervention d'urgence du Canada (AIUC)
L’AIUC offre un programme de formation complet afin d’assurer que les premiers intervenants du Canada aient les compétences nécessaires pour répondre à des incidents impliquant des GPL. « Bien que très peu d’accidents impliquant des GPL se produisent au moment du transport, Transports Canada tient à ce que l’industrie appuie les premiers intervenants, explique Spencer Buckland, président de l’AIUC. En offrant une formation sur les GPL aux pompiers, l’AIUC et nos participants du plan de l’industrie confirment leur soutien aux premiers intervenants du Canada. »

Or, les participants du plan de l’AIUC peuvent parrainer un service d’incendie dans la province ou le territoire de leur choix pour la formation sur les opérations mobiles impliquant des GPL – niveau 1. Une contribution minimum de 350 $ pour un service d’incendie est demandée. Sinon, les participants du plan peuvent aussi faire un don de propane, soit sous la forme d’un montant d’argent ou d’un don et de la livraison du produit, afin qu’il puisse être utilisé lors de la séance de formation pour le cours sur les opérations mobiles impliquant des GPL – niveau 1. Si vous êtes intéressés à parrainer ou faire un don, communiquez avec Ken McMullen, directeur, Sécurité et amélioration de la qualité, à ken.mcmullen@erac.org ou au 587.349.5883.
 
L’Assistance d’intervention d’urgence du Canada (AIUC) publie un bulletin d’information trimestriel portant sur les activités de l’AIUC dans les secteurs des GPL et des liquides inflammables, les événements à venir, et les données de performance.

Si souhaitez être ajouté à la liste de distribution, prière d’envoyer au courriel à l’adresse info@erac.org.

 
Bulletins & avis

Alberta Gas Safety Variance - EXPIRÉE :
VAR-GAS-01-13 [Rev2] – Engineered Designs for Site Specific Gas-Fired Process Equipment

Alberta Gas Safety Information Bulletins – Révisés :
Bulletin de nouvelles TMD :

Événement de la Compressed Gas Association :
25 et 26 octobre 2016
 
Rapport des stocks de GPL conservés sous terre de l’Office national de l’énergie : 
Juillet 2016  
 
Revue Énergisé de l’ACP :
 
Clarification de Mesures Canada : 
 
Diversco
NB Transit Inc.
Le Coin des Codes
Question: Si un train routier ou une combinaison de véhicules (plusieurs semi-remorques étant tirées par un tracteur routier) transportent des marchandises dangereuses, est-il nécessaire de reproduire une plaque d'indication de danger à l'arrière de la dernière remorque si celle-ci ne contient pas de marchandises dangereuses?

Réponse : Non, lorsque des marchandises dangereuses sont placées dans un train routier, tel qu'une remorque de train de type A, B ou C, les plaques doivent être affichées sur les 4 côtés de la remorque transportant des marchandises dangereuses. L'affichage d'une plaque sur la remorque arrière serait considéré comme trompeur quant à la présence de marchandises dangereuses si elle ne contient pas de marchandises dangereuses.
 
Événements à venir
9 au 10 septembre 2016
 
13 septembre 2016
 
19 octobre 2016
 
Comités de l'ACP
Participez et faites-vous entendre! Les trois comités de l’ACP et les six comités régionaux ont toujours besoin de bénévoles.
 
Outfront Portable Solutions
Bergquist
 

 

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