CPA Public Affairs
Avril 2016
Nouvelles & mises à jour
À la demande de l’ACP, Transports Canada a renouvelé le certificat d’équivalence SH 11577 (Renouvellement 2). Par conséquent, le certificat SH 11577 (Renouvellement 1) est donc révoqué et remplacé par le nouveau certificat.

Ce certificat d’équivalence autorise le transport direct par route de citernes non conformes à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les citernes contenant plus de 5 % de leur capacité volumétrique de UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUEFIÉS, classe 2.1 ou de UN1978 PROPANE, classe 2.1, sont permis d’être transportées à l’installation la plus proche du fournisseur de propane. Plusieurs de ces citernes nécessitent de l’entretien selon les nouvelles exigences de la norme CSA B51-F14 et ne peuvent être vidées de façon sécuritaire sur les sites des clients. Dans le certificat SH 11577 (Renouvellement 2), la capacité maximale des citernes pouvant être transportées est passée de 466 L (123 gal US) à 1 894 L (500 gal US).
 
À la demande de l’ACP, Transports Canada a émis le certificat d’équivalence SH 11773.
 
Ce certificat d’équivalence autorise le transport direct par route de bouteilles à gaz qui ont été fabriquées après le 1er janvier 1993 conformément à l’une des spécifications visant les bouteilles à gaz prévues à l’US DOT 49 CFR.  Les bouteilles à gaz DOT fabriquées après le 1er janvier 1993 sont parfois retournées par des consommateurs aux centres de remplissage de propane, aux sites de déchets municipaux ou aux sites d’échange de bouteilles à gaz.  Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses n’autorise pas les détaillants de propane à transporter ces bouteilles à gaz à leur installation pour être recyclées, éliminées et/ou pour tout autre processus de récupération.
 
Le 7 avril dernier, le Gouvernement du Québec a rendu publique la Politique énergétique 2030 : L’énergie des Québécois – Source de croissance. Cette politique a pour objectifs de privilégier une économie faible en carbone; de mettre en valeur de façon optimale les ressources énergétiques de la province; de favoriser une consommation responsable; de tirer pleinement parti du potentiel de l’efficacité énergétique; et de stimuler la chaîne de l’innovation technologique et sociale.
La politique comprend également un soutien pour des initiatives impliquant le propane. Le gouvernement planifie soutenir la conversion des véhicules de transport à des carburants à plus faible teneur en carbone, notamment le propane, en plus de mettre en place un projet pilote de stations multicarburants (essence, biocarburants, gaz naturel, propane, électricité, hydrogène) et l’étendre à l’échelle du Québec d’ici à 2030. 
 
Le 14 avril dernier, le gouvernement de l’Alberta a dévoilé son budget 2016, The Alberta Jobs Plan. Le budget 2016 inclut un plan de leadership en matière du changement climatique, qui servira de stratégie global pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le plan imposera un prix sur les émissions de carbone, mis en œuvre par le biais d’une taxe sur le carbone qui servira de principale source de revenus pour une économie plus verte et plus diversifiée. Cette taxe englobera tous les combustibles produisant des émissions de GES lorsqu’ils sont brûlés, dont les carburants de transport et de chauffage comme le diesel, l’essence, le gaz naturel et le propane.
De plus, le Petrochemincal Diversification Program devrait encourager l’investissement dans l’industrie pétrochimique de l’Alberta, ce qui viendrait ajouter une valeur à leurs produits énergétiques. Le programme comprend jusqu’à 500 millions de dollars en crédits de redevances pour les projets pétrochimiques, plus particulièrement des usines de valorisation du méthane et du propane.
 
Le 8 avril dernier, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu’un comité spécial de l’Assemblée législative a été formé pour permettre à la province de renforcer la lutte contre les changements climatiques. Le comité, composé de membres de tous les partis, est chargé de consulter le public et les intervenants intéressés sur les options permettant de renforcer les mesures que prend le Nouveau-Brunswick pour lutter contre les changements climatiques.
 
La Technical Safety Authority of Saskatchewan (TSASK) a approuvé une période de mise en application de 10 ans pour se conformer aux exigences du tableau 5 de la norme CSA B51-14 – Intervalles d’entretien maximaux pour les appareils sous pression qui indique que l’intervalle d’entretien maximal d’un appareil sous pression entreposant des GPL, régie par la norme CSA B149.2, ayant une capacité égale ou inférieur à 2 500 gallons américains sera de 25 ans. 
 
Cette période de transition de 10 ans avait été demandée par l’Association canadienne du propane. La TSASK a émis un bulletin d’information énumérant toutes les exigences et les dates d’échéances afin d’être conforme à la norme CSA B51, qui est disponible sur Le réseau.
 
La BC Safety Authority (BCSA) a éliminé les frais associés aux permis d’exploitation pour les réservoirs ayant une capacité égale ou inférieure à 500 gallons américains, peu importe la raison d’usage du réservoir. Toutefois, les propriétaires de réservoirs de 500 gallons américains ou plus peuvent faire une demande d’exemption des frais seulement pour les réservoirs utilisés pour des fins résidentielles.

Qu’une exonération des frais soit accordée ou non, tous les propriétaires de réservoirs en service et ayant une pression manométrique supérieure à 15 lb/po2 doivent présenter une demande de permis d’exploitation et partager les données de leur réservoir avec la BC Safety Authority. De plus amples renseignements sur les exigences des permis d’exploitations pour les appareils de propane sous pression peuvent être trouvés sur le site Web de la BCSA.
 
La Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) accepte présentement les candidatures pour ses prix annuels, les TSSA Safety Awards. La CNTS a mise sur pied son programme de prix en matière de sécurité en 2015 afin de souligner le travail des individus et des organismes dans leur secteur réglementaire respectif, ainsi que leurs contributions en matière de la sécurité publique en Ontario. 

Les mises en candidatures seront acceptées jusqu’au 1er juin. Pour obtenir plus de détails, visitez le site Web de la CNTS.
 
MaXfield Inc.
MaxQuip
Nouvelles de l'ACP
L’Assemblée générale annuelle (AGA) 2016 de l’Association canadienne du propane (ACP) se tiendra le 17 mai 2016 au Rimrock Resort à Banff, en Alberta. Les membres de l’ACP peuvent consulter l’ensemble des documents pour l’AGA, qui comprend l’avis officiel de l’AGA, l’ordre du jour, le formulaire de mise en candidature au conseil et le formulaire de vote par procuration, sur Le réseau.
 
Il ne reste que quelques semaines avant le début du Sommet du leadership 2016 de l'ACP et vous n'avez plus beaucoup de temps pour vous inscrire à cet événement d'envergure pour l'industrie du propane!
 
Le Sommet du leadership se tiendra du 16 au 18 mai au Rimrock Resort Hotel, situé à Banff (Alberta) et présentera un éventail de sujets intéressants, dont l'exploration des nouvelles politiques sur les émissions carboniques et apprendre comment croître son entreprise à l'aide des réseaux sociaux. De plus, un magnifique programme pour les conjoints est offert et toute personne ne participant pas au tournoi de golf est invitée à se joindre au groupe pour la sortie au Lac Louise. Pour ceux voulant augmenter leur visibilité, d'incroyables possibilités de commandites sont encore disponibles. Vous pouvez obtenir de plus renseignements au sujet du Sommet du leadership 2016 en visitant le site Web de l’ACP ou en communiquant avec Melissa Michaud, gestionnaire des Événements, au 613.683.2273.                                                                                                                                             
 
La directrice exécutive de l’ACP, Andrea Labelle, et le directeur principal des Affaires publiques et de la Politique, Allan Murphy, ont rencontré plusieurs représentants du gouvernement fédéral au cours du mois d’avril. Le 6 avril dernier, ils se sont entretenus avec les conseillers de direction principale de James Carr, le ministre des Ressources naturelles du Canada, à Ottawa. Durant cette rencontre, ils ont discuté des éléments d’importance communs pour l’industrie du propane et le gouvernement, dont le marché des carburants de rechange, l’auto-propane, les subventions et les incitatifs, ainsi que l’innovation énergétique.

Le 14 avril, les employés de l’ACP ont également rencontré les conseillers de direction principale de la ministre de l’Environnement et des Changements climatiques, Catherine McKenna, pour discuter du rôle que pouvait jouer le propane dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de cette rencontre, on a introduit la panoplie d’usages et de réussites du propane à travers le Canada et les États-Unis.
 
Le 14 avril dernier, une équipe de représentants de l’industrie du propane s’est entretenue avec le ministre des Finances, des Transports et de l’Infrastructure du Nouveau-Brunswick, Roger Melanson, afin de partager les avantages d’utiliser le propane comme carburant automobile. 

Les membres de l’ACP, Marc Blais (Gaz Propane Rainville) et Abbie Landry (Moncton Propane Services) se sont joints à Jean-Paul Belliveau (JP’s Garage) et Jean-François Duguay, gestionnaire régional de l’Atlantique, pour une rencontre avec le ministre afin de discuter des bienfaits environnementaux du propane et comment le propane peut aider à réduire les émissions de GES au Nouveau-Brunswick. 
 
L’ACP est heureuse de souhaiter la bienvenue à Nicole Rutherford à titre d’adjointe administrative pour l’Institut de formation du propane à Calgary. Nicole prendra le poste de Sophie Leger, alors qu’elle remplira les fonctions de la gestionnaire de bureau. Vous pouvez rejoindre Nicole par courriel à l’adresse nicolerutherford@propane.ca. 
 

L'ACP est triste d'annoncer que Michael Gorman, fondateur et président de Petro-Viron Inc, est décédé subitement au début février. Michael William Gorman a connu une belle histoire au sein du secteur de l’équipement pétrolier et des industries connexes, notamment le propane. Michael a utilisé son bon sens des affaires et sa nature amicale pour établir des relations durables avec plusieurs personnes dans l'industrie. Sa compagnie poursuivra avec son fils Ryan à la barre, mais la présence de Michael nous manquera.

L'ACP est également triste d'annoncer que David Hepper est aussi décédé en mars. David était le propriétaire du SIS Propane qui opère sur l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique, et était en affaires depuis 1994.

Nous tenons à exprimer nos plus sincères condoléances aux familles Hepper et Gorman.

 
Nouvelles de l'Institut de formation du propane (IFP)
L’Institut de formation du propane (IFP) dévoilera son nouveau cours sur la conversion et l’inspection des véhicules au propane (200-11) les 25 et 26 mai, à Calgary. Cette formation a été créée en collaboration avec un groupe de membres de l’industrie afin de refléter les nouvelles innovations dans la technologie et l’équipement de l’auto-propane.

Le lancement sera fait avec la coopération de Mutual Propane, National Energy Equipment et Maxquip. Les personnes qui suivront cette formation incluront de futurs instructeurs de l’IFP, des mécaniciens automobiles et des employés d’Alberta Municipal Affairs.

Dans les prochains mois, l’IFP offrira ce nouveau cours partout au Canada dans le but de l’établir comme norme de formation nationale pour les conversions et les inspections de véhicules alimentés au propane. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Gerald Thompson, directeur principal de la formation et du développement de l’IFP, à geraldthompson@propane.ca ou au 403.543.6506. 
 
 
Nouvelles de l'Assistance d'intervention d'urgence du Canada (AIUC)
L’Assistance d’intervention d’urgence du Canada (AIUC) publie un bulletin d’information trimestriel portant sur les activités de l’AIUC dans les secteurs des GPL et des liquides inflammables, les événements à venir, et les données de performance.

Si souhaitez être ajouté à la liste de distribution, prière d’envoyer au courriel à l’adresse info@erac.org.

 
Bulletins & avis
Colloque sur la sécurité de la Compressed Gas Association :
 
 
Clarification de Mesures Canada : 

Rapport des stocks de GPL conservés sous terre de l’Office national de l’énergie :
Avril 2016 
 
Diversco
NB Transit Inc.
Le Coin des Codes
Une fiche signalétique (FS) ou bien une fiche technique sur la sécurité des substances (FTSS) pour un produit chimique est un document qui renseigne sur les effets que l'exposition à ce produit peut avoir sur la santé, l'incendie, la réactivité et l'environnement ainsi que sur la manière de travailler en toute sécurité avec le produit. Elle contient des évaluations des dangers liés à l'utilisation, à l'entreposage et à la manutention du produit chimique ainsi que les mesures à prendre en cas d'urgence.  La FS contient des renseignements complémentaires à ceux qui figurent sur les étiquettes du SIMDUT et elle est préparée par le fournisseur ou le fabricant du produit.
 
On peut obtenir une fiche signalétique d'un fournisseur de carburant ou du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. L'Association canadienne du propane (ACP) ne publie pas de FS car elle ne produit et ne fournit pas de propane. 
 
Événements à venir
16 mai 2016
 
16 au 18 mai 2016
 
31 mai au 1 juin 
 
15 au 16 juin 2016
 
16 juin 2016
 
21 au 22 juin 2016
 
8 au 9 septembre 2016
 
13 septembre 2016
 
19 octobre 2016
 
Comités de l'ACP
Participez et faites-vous entendre! Les trois comités de l’ACP et les six comités régionaux ont toujours besoin de bénévoles.
 
Outfront Portable Solutions
Bergquist
 

 

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