CPA Public Affairs
 

L’ACP soumet ses recommandations budgétaires au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

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Le 4 août 2017, l’ACP a soumis ses recommandations budgétaires au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral.

Dans le mémoire présenté au Comité des finances, l’ACP s’est assurée de mettre de l’avant quatre recommandations :
  1. Que le gouvernement fédéral s’assure que les Canadiens aient un véritable choix en matière de carburant en intégrant le propane aux discussions sur l’avenir de ses programmes énergétiques et environnementaux.
  2. Que le gouvernement fédéral investisse 200 M$ afin d’encourager la conversion des appareils alimentés par des combustibles fossiles (diesel et mazout, p. ex.) des propriétaires, des entreprises et des institutions publiques.
  3. Que le gouvernement fédéral reconnaisse les défis uniques auxquels sont confrontées les communautés autochtones et du Nord ainsi que le fardeau financier plus important qu’elles doivent assumer en créant un fonds de 75 M$. Ce financement pourrait servir à faciliter la transition de ces communautés éloignées – largement tributaires des combustibles fossiles à fortes émissions de GES – vers des carburants plus respectueux de l’environnement, comme le propane.
  4. Que le gouvernement fédéral encourage la conversion vers le propane en instaurant un crédit d’impôt de 5 000 $ par véhicule dans le cadre de la conversion d’une flotte de véhicules d’une entreprise d’un combustible fossile traditionnel vers le propane, qui est un carburant à faibles émissions.
Au Canada, le coût de conversion d’un véhicule au propane représente environ la moitié du coût de conversion d’un véhicule au gaz naturel. Le coût d’installation d’un poste de ravitaillement en propane est jusqu’à 95 % moins important que le coût d’un poste de ravitaillement en gaz naturel (environ 70,000 $ pour le propane et près de 1 M$ pour le gaz naturel).

Le transport est à l’origine de près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Le propane, qui est un carburant dont le taux d’émission est faible, dispose d’infrastructures bien développées au pays, ce qui en fait une solution de choix pour réduire sans délai les GES et les coûts de transport pour les consommateurs.

En septembre, le greffier du Comité des finances lancera des invitations à des individus et à des groupes triés sur le volet pour qu’ils comparaissent devant le comité au cours des audiences prébudgétaires. L’ACP fera part de son intérêt à comparaître devant le comité.

Le mémoire prébudgétaire soumis par l’ACP au Comité permanent des finances de la Chambre des communes est disponible dans son intégralité ici [en anglais].
 

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