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Rapports exigés en vertu de la partie 8 du Règlement sur le TMD

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Quels sont les types de rapport requis en vertu de la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) ?
  • Rapports pour le transport de marchandises dangereuses par voie routière, ferroviaire ou maritime 
Rapport d’urgence – transport routier, ferroviaire ou maritime (article 8.2)
Rapport de rejet ou de rejet appréhendé – transport routier, ferroviaire ou maritime (article 8.4)
Rapport de suivi dans les 30 jours (article 8.6)
  • Rapports relatifs au transport aérien des marchandises dangereuses 
Rapport d’accident ou d’incident de marchandises dangereuses — transport aérien (article 8.9)
Rapport de suivi dans les 30 jours (article 8.11)
Rapport relatif aux marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées (article 8.14)
  • Rapports relatifs à la sécurité – tous les modes de transport 
Rapport de perte ou de vol (article 8.16)
Rapport d’atteinte illicite (article 8.18)
 

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