CPA Public Affairs
TwitterLinkedIn
Mai 2019

L’ACP souhaite des modifications à la taxe fédérale sur le carbone

Print Imprimez cet article | Envoyez à un collègue

L’ACP a demandé des modifications à la version actuelle de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPCGES), notamment en ce qui a trait à l’utilisation du propane à des fins agricoles et à la production d’électricité dans les collectivités éloignées.
 
La LTPCGES a permis l’instauration d’une taxe fédérale sur le carbone qui s’applique à l’utilisation du propane à des fins agricoles dans les provinces de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick. La taxe est entrée en vigueur le 1er avril 2019.
 
La présidente-directrice générale de l’ACP, Nathalie St-Pierre, a soumis un mémoire au ministère des Finances le 16 avril 2019. Dans celui-ci, elle indique que la nouvelle taxe sur le carbone ne peut être considérée comme étant le fruit d’une politique environnementale si des carburants à forte intensité carbonique comme l’essence et le diesel font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel par rapport au propane, qui est un combustible à faible taux d’émission.
 
Les modifications recommandées par l’ACP à la LTPCGES permettraient au propane de disposer de conditions commerciales équitables dans le secteur agricole et refléteraient mieux l’intention déclarée du gouvernement fédéral de réduire les émissions de GES.
 
« Nous croyons qu’exclure le propane de la loi serait un remarquable oubli, en particulier si on considère que l’objectif déclaré du gouvernement, en instaurant la taxe sur le carbone, est de réduire les émissions de GES, a écrit Mme St-Pierre. Nous croyons également que les activités admissibles à une exemption de la taxe sur le carbone sont très limitées. Le propane représente un intrant important pour tous les secteurs agricoles au Canada. Si le propane n’est pas inclus dans la loi, et si les activités agricoles admissibles à une exemption de la taxe n’incluent pas des biens utilisés pour chauffer ou climatiser des bâtiments, cela aura nécessairement une grande incidence sur les agriculteurs au Canada. »
 
Les groupes de parties prenantes des secteurs agricoles – dont la Fédération canadienne de l’agriculture, la Fédération de l’agriculture de l’Ontario, l’Association des producteurs agricoles Keystone (Manitoba), l’Agricultural Producers Association of Saskatchewan et l’Alliance agricole du Nouveau-Brunswick – ont convenu que les exemptions prévues pour le propane dans le cadre de ses utilisations agricoles ne sont pas suffisantes.
 
Parmi les modifications recommandées par l’ACP à propos des activités agricoles, citons les suivantes :
  • Ajouter le terme « propane » dans la LTPCGES afin qu’il soit possible de livrer du propane dans une ferme sans que la taxe sur le carbone ne soit appliquée, comme c’est le cas pour l’essence et le diesel.
  • Augmenter de 80 % à 100 % l’exemption pour le propane livré aux serres.
  • Ajouter le propane comme combustible admissible et éliminer l’exclusivité relative à la machinerie agricole afin que la loi soit élargie pour inclure, comme activités admissibles à une exemption, le chauffage des écloseries, des étables, etc. grâce au propane.
L’ACP a également présenté des recommandations au sujet de la production d’électricité dans les collectivités éloignées. Le ministère des Finances a fait remarquer que le gouvernement avait appris « que, dans certains cas, le gaz naturel commercialisable est également utilisé pour produire de l’électricité dans les collectivités éloignées. Afin de s’assurer que ces collectivités puissent produire de l’électricité à partir de sources de combustible plus propres, il est proposé que l’allègement de la redevance sur les combustibles soit également accordé au gaz naturel commercialisable (en plus du mazout léger) livré aux exploitants de centrales électriques en région éloignée ».
 
Dans son mémoire, Mme St-Pierre a déclaré qu’il est « tout à fait incompréhensible, pour les membres de l’ACP, que le propane, qui est pourtant un combustible à faible taux d’émission, ne soit pas considéré aussi sérieusement que le gaz naturel pour assurer la production d’électricité dans les collectivités éloignées ».
À la différence du réseau de gaz naturel, l’infrastructure de transport du propane existe depuis des décennies. Les membres de l’ACP livrent du propane à des collectivités dans le Nunavut et d’autres régions du Grand Nord canadien.
 
Parmi les modifications recommandées par l’ACP à propos de l’alimentation en électricité des collectivités éloignées, citons les suivantes :
  • Ajouter le terme « propane » aux améliorations réglementaires proposées par le ministère des Finances. Il devrait donc désormais être écrit ce qui suit : « Élargir l’allègement proposé de la redevance sur les combustibles annoncé précédemment pour les exploitants de centrales électriques en région éloignée qui produisent de l’électricité pour les collectivités éloignées afin d’inclure également un allègement pour le gaz naturel commercialisable et le propane. »
  • Modifier, à l’article 2, l’expression combustible de centrale électrique admissible afin qu’elle s’entende d’un type de combustible qui est du mazout léger ou du gaz naturel commercialisable ou du propane.
Mme St-Pierre a ajouté qu’elle attendait avec impatience la première occasion de discuter plus en profondeur des recommandations de l’ACP avec les hauts fonctionnaires du ministère des Finances et le bureau du ministre.
 

Retour au bulletin Branché

Share Share on Facebook Share on Twitter Share on LinkedIn