CPA Public Affairs
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Mai 2019

Budget de l'Ontario: résumé et incidence sur l'industrie du propane

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Le ministre des Finances de l’Ontario, Victor Fedeli, a déposé le premier budget du gouvernement actuel le 11 avril 2019. Celui-ci fait état d’un déficit de 15 G$ et de dépenses quotidiennes supérieures de 40 M$ aux recettes.
 
Le cœur de ce budget est le Plan de redressement de l’Ontario, en vertu duquel la province devrait pouvoir dégager un excédent d’ici 2023-2024 et commencer ainsi à réduire le fardeau de sa dette nette. Il ne contient aucun changement au taux d’imposition du revenu des sociétés et des particuliers. Les nouvelles dépenses qu’il annonce seront affectées aux infrastructures, à la santé et à l’éducation publique.
 
On prévoit que l’économie de la province croisse chaque année de 2019 à 2024 et que l’emploi progresse à un rythme annuel moyen de 1,1 % au cours de la même période.
 
Le budget comporte plusieurs initiatives – certaines nouvelles, d’autres ayant déjà fait l’objet d’une annonce – destinées à soutenir les entreprises, les créateurs d’emplois et les travailleurs. Parmi les plus pertinentes pour les membres de l’ACP, citons les suivantes :
 
  1. Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario : Le gouvernement accordera 3,8 G$ en amortissement du coût en capital au cours des prochaines années, en particulier pour la machinerie de fabrication et l’équipement d’énergie propre. Cet incitatif accompagne les changements apportés au calcul des déductions pour amortissement, qui ont été annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 du gouvernement fédéral. Ces mesures devraient permettre de réduire le taux marginal d’imposition de 16 à 12,6 % en 2019 et aider ainsi les entreprises ontariennes à être concurrentielles afin d’attirer les investissements et les emplois dans le sillage de la réforme fiscale américaine.

    Cet incitatif accorde à certains biens admissibles acquis après novembre 2018 et prêts à servir avant 2028 une déduction pour amortissement (DPA) bonifiée la première année où ils sont mis en service. Le détail de cette mesure est le suivant : 
  • DPA de 100 % – La machinerie de fabrication et de transformation ainsi que l’équipement d’énergie propre déterminé sont admissibles à une DPA de 100 % la première année où ils sont mis en service. 
  • Incitatif à l’investissement accéléré – Les autres biens en capital amortissables sont en général admissibles à une DPA bonifiée la première année de leur mise en service, obtenant une majoration d'une fois et demie du taux de la DPA pour leur catégorie, jusqu’à concurrence d’une DPA de 100 %. 
Ces déductions seront éliminées progressivement pour les biens qui seront prêts à être mis en service après 2023 et avant 2028.
 
2. Infrastructure : Le gouvernement prévoit dépenser 14,7 G$ en 2019-2020 et 144 G$ au cours des 10 années suivantes dans les infrastructures, notamment afin de construire et de rénover des hôpitaux et des écoles publiques, d’améliorer les corridors ferroviaires dans le Sud de l’Ontario, de financer le train léger sur rail à l’échelle municipale et d’étendre les réseaux de chemin de fer et de métro de l’agglomération de Toronto
 
Le budget réitère également certains engagements du gouvernement, dont les suivants :
  • La réforme des programmes de formation professionnelle et d’aide sociale.
  • L’amélioration des programmes d’électricité et la modernisation de la Commission de l’énergie de l’Ontario.
  • Le développement du Nord de l’Ontario, notamment du Cercle de feu, par le biais de l’abrogation de la Loi sur le Grand Nord.
  • La réduction du fardeau réglementaire et administratif des entreprises ontariennes.
 L’ACP se concentrera sur les programmes susmentionnés et plaidera en faveur de l’intégration du propane dans ces initiatives tandis qu’elles sont élaborées.
 

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