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Avril 2019

RAPPEL : Nouvelle taxe carbone fédérale sur les carburant est entrée en vigueur en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick

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Le 31 mars 2019, une nouvelle taxe carbone fédérale sur les carburants est entrée en vigueur en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick (juillet 2019 : Yukon et Nunavut). Il s’agit de la taxe fédérale de tarification des émissions de gaz à effet de serre (GES) et celle-ci a des impacts pour les membres de l’ACP.
 
Cette nouvelle taxe augmente le prix des combustibles – incluant l’essence, le gaz naturel, le propane et le butane. Les entreprises qui vendent dans les provinces ci-haut mentionnées devront payer la nouvelle taxe sur les combustibles utilisés pour le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier.
 
Les agriculteurs sont éligibles à une exemption pour certains combustibles destinés à être utilisés exclusivement dans l'opération d'une machinerie agricole admissible comme un tracteur ou camion. L’exemption pour les agriculteurs couvre l'essence ou du mazout léger (p. ex., du carburant diesel), mais ne couvre pas le propane, et requiert de compléter le formulaire officiel L402 - Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les agriculteurs.
 
Le combustible qui peut être exempté doit être livré et entreposé sur la ferme. Il ne doit servir qu’aux fins de la machinerie agricole utilisée sur la ferme. Cela signifie les combustibles utilisés dans les tracteurs, les camions et d'autres machineries agricoles. Le combustible utilisé pour des voitures ou pour chauffer ou refroidir un bâtiment n’est pas exempté. Visitez le site Web de l’Agence de Revenu Canada pour la liste complète des équipements éligibles.
 
L’ACP est très active dans ce dossier !
L’ACP est convaincue que l’exemption pour les agriculteurs ne va pas assez loin. Nous demandons la pleine exemption pour le propane.
 
Nous avons rencontré le ministère de l’Environnement à plusieurs reprises dans ce dossier depuis plusieurs mois et nous devons rencontrer le ministère des Finances cette semaine afin d’indiquer notre grande déception. Nous demandons que cette erreur soit réparée lors du projet de loi budgétaire qui doit être déposé dans les prochaines semaines. Les associations d’agriculteurs font également la même demande. Cliquez ici pour lire la lettre de l’ACP au ministre des finances, M. Bill Morneau (en anglais).
 
Cette « nouvelle taxe carbone » découle de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre de 2018 qui vise à adopter un régime fédéral de tarification des émissions de GES applicables aux provinces qui n’en ont pas mis en place.
 
Pour obtenir plus d’informations sur vos obligations en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, vous pouvez visiter le site du gouvernement du Canada ou contacter votre Directeur, Affaires gouvernementales de l’ACP.
 
Ouest canadien
Darren Cunningham
Courriel : darrencunningham@propane.ca
Téléphone : 403-801-9111
 
Ontario
Marcelline Riddell
Courriel : marcellineriddell@propane.ca
Téléphone : 647-881-1483
 
Québec et provinces de l'Atlantique
Jean-François Duguay
Courriel : jeanfrancoisduguay@propane.ca
Téléphone : 506-480-0275
 

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