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Avril 2019

Î.-P.-É. : Entrée en vigueur du nouveau registre du lobbying le 1er avril 2019

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La nouvelle Loi sur l’enregistrement des lobbyistes (Lobbyists Registration Act) de l’Île-du-Prince-Édouard entrera en vigueur le 1er avril 2019, tout comme le registre des lobbyistes en ligne. Toute personne payée pour faire du lobbying auprès du gouvernement provincial pourrait devoir s’inscrire à ce registre et divulguer publiquement les détails de ses activités de lobbying.
 
Les deux catégories de lobbyistes qui devront s’inscrire sont les suivantes :
  • Le lobbyiste-conseil : il s’agit d’un particulier payé pour faire du lobbying auprès du gouvernement au nom d’un client.
  • Le lobbyiste interne : il s’agit d’un employé dont les activités de lobbying menées au nom de son employeur totalisent au moins 50 heures au cours d’une période de 3 mois.
Les nouvelles exigences, dont celles relatives aux frais d’inscription et aux pénalités pour non-conformité, sont conformes à celles en vigueur dans d’autres provinces canadiennes.
 
Pour en savoir davantage sur le registre des lobbyistes, veuillez visiter la page (en anglais) Prince Edward Island Lobbyists Registry (registre des lobbyistes de l’Île-du-Prince-Édouard) ou communiquer avec Mary Roach, du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, au 902 368-4550.
 

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