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Avril 2019

L’ACP déposera un mémoire sur les changements à apporter à la taxe sur le carbone

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Le 19 mars dernier, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il souhaitait recueillir plus de commentaires de parties intéressées sur les améliorations à apporter au système de tarification de la pollution par le carbone – également connu sous le nom de « taxe fédérale sur le carbone » ou « filet de sécurité » – qui touche les membres de l’ACP au Nouveau-Brunswick, en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan.
 
Dans une lettre envoyée le 7 mars à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, la présidente et directrice-générale de l’ACP, Nathalie St-Pierre, a expliqué qu’il est urgent que certains changements soient apportés à l’application de la taxe fédérale sur le carbone, notamment parce que le propane ne fait pas l’objet de la même exemption que l’essence et le diesel lorsqu’il sert à un usage agricole, et ce, en dépit du fait qu’il soit un carburant beaucoup plus propre.
 
En réponse aux commentaires soumis par l’ACP et d’autres parties prenantes, le gouvernement propose de nouvelles améliorations au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
 
L’avant-projet de règlement prévoit les mesures suivantes :
  • Élargir l’allègement proposé de la redevance sur les combustibles annoncé précédemment pour les exploitants de centrales électriques en région éloignée qui produisent de l’électricité pour les collectivités éloignées afin d’inclure un allègement pour le gaz naturel commercialisable.
  • Accorder aux distributeurs inscrits un remboursement de la redevance sur les combustibles pour les combustibles qui sont livrés au Canada, puis exportés par des non-résidents non inscrits, sous réserve de certaines conditions.
  • Faciliter l’intégration avec la redevance fédérale sur les combustibles des installations qui sont assujetties au système provincial de normes de rendement fondées sur les émissions en Saskatchewan.
  • Élargir l’allègement de la redevance sur les combustibles pour les agriculteurs, de telle sorte que les distributeurs inscrits puissent livrer, sans que la redevance sur les combustibles s’applique, de l’essence et du mazout léger (p. ex., du diesel) à un agriculteur dans une installation de distribution par carte-accès, sous réserve de certaines conditions.
L’ACP estime que, dans sa forme actuelle, l’avant-projet de règlement ne reconnaît pas l’importance du propane, un carburant à faible taux d’émission, pour le secteur agricole ainsi que pour les collectivités rurales et éloignées. L’ACP exposera ces préoccupations dans le mémoire officiel qu’elle soumettra au ministère des Finances d’ici le 19 avril. L’avant-projet de règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles peut être consulté dans son intégralité ici.
 

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