Rencontre entre l’ACP et les ministères de l’Environnement et des Finances au sujet des changements à apporter à la nouvelle taxe sur le carbone

L’ACP travaille avec des représentants du ministère de l’Environnement et du Changement climatique Canada (ECCC) et de celui des Finances afin de les presser d’exempter le propane de la taxe fédérale sur le carbone lorsqu’il sert à des usages agricoles. Cette nouvelle taxe – également appelé « filet de sécurité » – concerne les provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan.

 

Le 7 mars 2019, la présidente et directrice générale de l’ACP, Nathalie St-Pierre, a écrit à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada, Catherine McKenna, afin de lui faire part de la crainte de l’ACP que le propane ne soit pas exclu du champ d’application de la taxe sur le carbone pour des applications agricoles, en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPCGES).

 

Actuellement, la LTPCGES prévoit que « les distributeurs inscrits puissent livrer, sans que la redevance sur les combustibles s’applique, de l’essence et du mazout léger (p. ex., du carburant diesel) à un agriculteur (...) ».

 

Dans sa lettre adressée à la ministre, Mme St-Pierre rappelle que « le propane, un gaz à faible taux d’émission, est un combustible essentiel qui est utilisé partout au Canada et qui sert à plusieurs applications agricoles, notamment au séchage du grain, tout en étant la source d’énergie première ou d’appoint pour des couvoirs, des serres, etc. Le propane est un élément important des coûts dans tous les secteurs agricoles au Canada et l’imposition d’une taxe sur ce combustible aura une grande incidence sur tous les agriculteurs au pays ».

 

Mme St-Pierre ajoute dans sa missive ce qui suit : « Comme le propane émet environ 46 % moins de GES que l’essence et 98 % moins de matières particulaires que le diesel, il s’agit d’un carburant beaucoup plus propre pour la production d’énergie. Instaurer une exemption pour l’essence et le mazout léger (p. ex., le diesel) amènera les agriculteurs à revenir à ces combustibles plus polluants, ce qui n’est pas acceptable, selon nous. »

 

L’ACP participe actuellement, avec ECCC et d’autres parties prenantes, au groupe de travail technique responsable de la conception de la Norme sur les combustibles propres. Dans le cadre des discussions de ce groupe, le propane est de plus en plus reconnu comme un carburant important, qui permet de réduire l’intensité carbonique en comparaison des combustibles fossiles traditionnels comme l’essence et le diesel. Le fait que le propane, un combustible à faible taux d’émission, ne profite pas de la même exemption que le gaz naturel et le diesel pour des applications agricoles n’est pas logique pour un gouvernement qui a dit vouloir réduire les GES et améliorer la qualité de l’air.

 

Dans sa lettre, Mme St-Pierre fait par ailleurs la remarque suivante à la ministre : « Il est contradictoire que le propane, un combustible à faible taux d’émission, soit reconnu comme un carburant plus propre permettant de réduire les GES et les matières particulaires, mais ne soit pas parmi les carburants exemptés de la taxe sur le carbone pour les applications agricoles, en vertu de la LTPCGES. »

 

L’ACP est en contact avec les gouvernements provinciaux touchés par cet enjeu ainsi que des parties prenantes du secteur agricole. L’Association se réjouit de l’appui qu’elle a reçu après avoir rendu publique sa position sur cette question. L’ACP s’appliquera à rappeler cette position aux hauts fonctionnaires du ministère de l’Environnement et du Changement climatique Canada ainsi qu’à ceux du ministère des Finances.