CPA Public Affairs
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Novembre 2018

Le Canada impose des droits de douane sur les produits de l’acier

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Ce qui suit est un extrait du bulletin de la Chambre de commerce du Canada.
 
Le 25 octobre, le gouvernement fédéral prendra des mesures de sauvegarde provisoires qui toucheront l’importation d’un certain nombre de produits de l’acier, dont les tôles lourdes, les barres d’armature pour béton, les produits tubulaires pour le secteur de l’énergie, les tôles laminées à chaud, l’acier pré-peint, le fil en acier inoxydable et le fil machine. Ces mesures seront appliquées sous la forme de contingents tarifaires.
 
"Ce message concerne les importations de certaines marchandises de l’acier tel que déterminé dans le Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier. Le présent avis vise à informer les entreprises canadiennes que le gouvernement du Canada imposera des mesures de sauvegarde provisoires sous forme de contingents tarifaires à sept classes de produits d’acier. Les sauvegardes provisoires entreront en vigueur le 25 octobre 2018. On vous encourage de transmettre cette information à vos membres, afin de s’assurer que les entreprises canadiennes soient informées de la nécessité d’obtenir une licence d’importation pour que les marchandises importées ne soient pas assujetties à la surtaxe. Les importations excédant le contingent tarifaire seront assujetties à une surtaxe de 25 %. Les contingents tarifaires seront administrés par Affaires mondiales Canada, au moyen de licences d'importation spécifiques à chaque expédition selon la formule premier arrivé, premier servi. Pour que les marchandises soient considérées comme faisant partie du contingent tarifaire, elles doivent être accompagnées par une licence valide au moment de la déclaration en détail. Veuillez-vous référer à l'Avis aux importateurs, No de série 911, et à la Foire aux questions pour obtenir des informations détaillées sur les produits et les pays visés par les contingents tarifaires, sur la manière dont ceux-ci seront administrés et sur la marche à suivre pour demander une licence d’importation spécifique."
 

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