CPA Public Affairs
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Novembre 2018

Ont. : L’ACP soumet un mémoire sur la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange

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Le 15 octobre, le président du conseil de l’ACP, Dan Kelly, et la présidente-directrice générale de l’ACP, Nathalie St-Pierre, ont présenté au Comité permanent des affaires gouvernementales les recommandations de l’industrie du propane sur le projet de loi 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange.
 
Le mémoire de l’ACP décrit les conséquences qu’a eues l’annulation du programme de plafonnement et d’échange sur les membres de l’ACP et soumet certaines recommandations à l’examen du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Parmi ces recommandations, citons les
suivantes :
  • Assurer la pleine intégration et participation de l’industrie du propane à l’élaboration du nouveau Plan lié au changement climatique et des nouvelles politiques environnementales.
  • Verser à l’industrie du propane des indemnités justes et adéquates à l’égard d’instruments du programme de plafonnement et d’échange.
  • Établir des objectifs fondés sur les émissions réelles de CO2, établies en fonction des plus récentes données canadiennes afin d’appuyer les décisions stratégiques et les programmes.
  • S’assurer que le fardeau administratif lié au mécanisme d’établissement et de suivi des objectifs soit minimal et prévisible.
  • Nommer l’ACP au comité consultatif afin d’avoir le point de vue du marché sur l’élaboration des politiques.
 

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