N.-B. : Dépôt d’un projet de loi sur les changements climatiques

Le 14 décembre, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé un projet de loi en vue d’adopter les cibles d’intensité du gouvernement fédéral pour les grands émetteurs industriels, qui devront se classer parmi les moins grands pollueurs au pays ou payer pour compenser leur pollution.

Le projet de loi établit un régime hybride modifié de tarification du carbone. Le gouvernement serait responsable du prélèvement relatif au carbone dans le cadre de ce régime de tarification, et Environnement et Changement climatique Canada établirait les normes de rendement fondées sur la production qui s’appliqueraient aux grands émetteurs du Nouveau-Brunswick. Aucune nouvelle taxe ne serait imposée aux consommateurs. Le gouvernement provincial se servirait plutôt des taxes actuelles sur l’essence et le diesel pour financer des programmes de lutte contre les changements climatiques.

En 2018, 2,33 cents par litre de la taxe actuelle sur l’essence et 2,76 cents par litre de la taxe actuelle sur le diesel seraient versés au Fonds pour les changements climatiques, ce qui représenterait environ 37 M$ la première année.

Pour en savoir davantage sur le projet de loi sur les changements climatiques, veuillez cliquer ici ou communiquez avec Jean-Francois Duguay, Directeur, Relations gouvernementales (Québec et provinces de l’Atlantique), à jeanfrancoisduguay@propane.ca ou au 506 480-0275.