Cadre de réglementation pour la Norme sur les combustibles propres

Le gouvernement du Canada entend mettre en place un règlement relatif à une norme sur les combustibles propres en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays. L’objectif du règlement proposé est d’atteindre une réduction annuelle d’émissions de GES de 30 Mt d’ici 2030, ce qui aiderait le Canada à atteindre sa cible de réduction de l’ensemble de ses émissions de GES de 30 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005.

 

La Norme sur les combustibles propres établira des exigences distinctes en termes d’intensité en carbone pour les combustibles liquides, gazeux et solides utilisés pour le transport, l’industrie et les bâtiments au cours de leur cycle de vie. Cette approche centrée sur le rendement favorisera l’innovation ainsi que le développement et l’utilisation d’une vaste gamme de combustibles, de sources d’énergie et de technologies à faible teneur en carbone.

 

Un Cadre de réglementation pour la Norme sur les combustibles propres a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 décembre 2017. Il couvre les éléments suivants :

• La portée du règlement
• Les parties réglementées
• L’approche en matière d’intensité en carbone
• L’échéancier du règlement
• Les mécanismes de conformité

Dans le cadre du processus de consultation, l’ACP a participé à des rencontres réunissant des fonctionnaires fédéraux, des organismes de réglementation, des intervenants de l’industrie et des ONG. L’ACP a également été parmi les parties prenantes qui ont produit des mémoires pour aider à l’élaboration du document Norme sur les carburants propres : document de travail, publié par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), qui a sollicité des commentaires sur la norme. 

 

L’ACP continue à participer aux consultations et à faire valoir l’importance de pouvoir disposer d’une norme qui soit juste pour l’industrie du propane et tous les Canadiens utilisant ce carburant sûr, abordable et à combustion propre. 

 

À partir du 18 janvier, l’ACP fera partie d’un comité consultatif multilatéral, qui réunira des représentants de haut niveau des gouvernements, de l’industrie et de groupes de défense. Ce comité tiendra des réunions périodiquement et constituera une tribune qui permettra à ECCC d’informer les principales parties prenantes des progrès du processus réglementaire et de recevoir des commentaires sur les grands enjeux.

 

Plus tard au cours de l’année, l’ACP fera également partie d’un groupe de travail technique, qui sera alors créé. Il s’agira d’un plus petit groupe de spécialistes, qui se réunira régulièrement afin d’élaborer des textes réglementaires.