CPA Public Affairs
Décembre 2017

Sask. : Examen de la loi sur le démarchage (Direct Sellers Act)

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Le gouvernement de la Saskatchewan procède actuellement à l’examen de la loi de 2013 sur le démarchage (commerce itinérant) afin de s’assurer qu’elle répond toujours aux normes de protection en vigueur dans la province. L’ACP suit cet examen de près, car une exclusion dans la loi prévoit que les personnes qui vendent des journaux, de l’eau, du gaz propane ou des produits pétroliers ne sont pas obligées d’obtenir un permis de commerçant itinérant. Dans le cadre de cet examen, plusieurs questions sont examinées, le gouvernement se demandant notamment si les exemptions relatives aux permis doivent être conservées. 

L’ACP et ses membres de la Saskatchewan croient fermement que l’exemption dont profite le propane doit s’appliquer aujourd’hui comme elle s’appliquait en 2013 et que son maintien est essentiel pour assurer de bonnes relations avec la clientèle. L’importante industrie du propane que nos membres ont bâtie avec leurs clients offre une véritable valeur en Saskatchewan. Le propane peut jouer un grand rôle dans la province en constituant une réponse aux préoccupations environnementales, agricoles, énergétiques et économiques pour les années à venir.

Le propane est le principal combustible de chauffage pour plus de 2 000 installations commerciales, industrielles et agricoles, ainsi que pour plus de 3 000 résidences principales dans la province. Nos membres de la Saskatchewan souhaitent que leurs relations de longue date avec les fournisseurs et les consommateurs se poursuivent sans heurt.

Consciente que toutes les provinces et tous les territoires du Canada cherchent des solutions de rechange aux hydrocarbures, l’ACP a également profité de l’occasion pour promouvoir le propane comme source d’énergie respectueuse de l’environnement dans la province. Le propane joue d’ailleurs déjà un rôle important dans les communautés rurales, autochtones et éloignées de la Saskatchewan.

L’ACP s’est adressée au gouvernement de la Saskatchewan pour lui offrir son soutien dans le cadre de l’examen de la loi sur le démarchage.
 

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