CPA Public Affairs
Octobre 2017

ON : L’ACP propose un plan pour réduire les émissions de GES en milieu rural en Ontario

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Afin de réduire davantage les émissions de GES dans les régions rurales de l’Ontario, l’ACP a proposé au gouvernement provincial un programme d’amélioration du rendement énergétique en milieu rural (Rural Propane Retrofit Program).

L’objectif du programme est de faire passer les consommateurs ruraux de l’Ontario du mazout au propane, une source d’énergie à combustion propre.

Depuis la fin de 2016, le Programme incitatif d’économie d’énergie résidentielle de l’Ontario est l’une des composantes du Fonds d’investissement vert du gouvernement de l’Ontario. Ce programme fournit des fonds pour les rénovations résidentielles qui améliorent le rendement énergétique. Les propriétaires qui chauffent leur maison au gaz naturel, au mazout, au propane ou au bois sont admissibles à des primes incitatives pour les vérifications du rendement énergétique et les rénovations.

Cependant, ce programme incitatif pose plusieurs défis, ce qui n’en fait pas une option optimale pour atteindre les objectifs d’efficacité et de réduction des émissions de GES dans les régions rurales et éloignées de la province.

Par conséquent, l’ACP a préparé un document de programme proposant que le gouvernement de l’Ontario finance un programme d’amélioration du rendement énergétique en milieu rural qui favorise l’utilisation du propane. Ce document offre une solution clés en main qui pourrait donner des résultats immédiats, sans exiger d’importants investissements dans les infrastructures ou de nouveaux développements technologiques. Les propriétaires qui modernisent leur chaudière au mazout en la convertissant au propane réduisent leurs émissions de GES d’au moins 39 %.

Objectifs du programme d’amélioration du rendement énergétique en milieu rural :
  • Inciter les consommateurs à moderniser leurs appareils avant leur date prévue de remplacement. 
  • Réduire autant que possible les obstacles administratifs qui freinent la participation des milieux ruraux aux programmes d’économie d’énergie actuels, et qui freinaient aussi leur participation aux programmes antérieurs.
  • S’assurer d’optimiser la valeur des dépenses gouvernementales et de limiter les coûts administratifs du programme.
  • Démontrer aux résidents des régions rurales et éloignées que le gouvernement accorde de l’importance à leurs coûts énergétiques et à leurs émissions de GES.
  • Réduire sensiblement les émissions de GES.
  • Réduire sensiblement les coûts énergétiques.
Aperçu du programme de base : 
  • Remise de 2 500 $ aux propriétaires qui :
    • passent du mazout au propane pour alimenter leur système de chauffage principal; et
    • installent une nouvelle chaudière au propane dont le rendement énergétique annuel moyen est de 95 % et plus.
  • Maximum de 10 000 résidences aidées au cours de la période initiale de trois ans.
  • Programme administré de manière indépendante et qui fera l’objet d’une vérification qui en assurera la transparence et l’efficacité.
Cet automne, le personnel de l’ACP a rencontré des représentants du gouvernement pour leur expliquer le programme et leur présenter des arguments en faveur d’un financement réalisé à partir des revenus générés dans le cadre de programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission (Cap and Trade). Nous poursuivrons les réunions afin de nous assurer que le programme soit financé. Au cours des dernières semaines, l’ACP a rencontré les représentants suivants : Arthur Potts, député de Beaches-East York et adjoint parlementaire du ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique; Philip Donelson, conseiller principal en matière de politiques (énergie) de la première ministre Wynne; Mitchell Davidson, directeur des politiques et des affaires législatives au bureau du chef de l’opposition officielle, Patrick Brown; David Black, chef de cabinet du ministre de l’Infrastructure; et Todd Smith, député de Prince Edward–Hastings et porte-parole en matière d’énergie au sein du caucus du PC.

L’ACP continuera à rencontrer de hauts fonctionnaires de l’Ontario. S’il est approuvé en Ontario, le programme d’amélioration du rendement énergétique en milieu rural pourrait servir de modèle pour les communautés rurales du reste du pays.

 

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