Association canadiennes des eaux potables et usées Bulletin électronique

Anticipation, anticipation...Is makin' me late...Is keepin' me waitin', comme le disent ces paroles d’une chanson de Carly Simon. L’anticipation autour du plan d’infrastructure fédéral et des critères d’attribution des fonds nous tient tous en attente. Comment pouvons-nous formuler une demande de subvention pour ces fonds ? Quelles sont les priorités ? Quelles sont les exigences ? Comment les décisions de financement sont-elles prises ? À l’ACEPU, nous continuons d’effectuer un suivi et nous vous communiquerons toute nouvelle dès que possible.

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L’ACEPU a accueilli l’activité annuelle Fenêtre sur Ottawa du 4 au 6 juin. Cet événement demeure un point fort de l’association qui présente un aperçu des programmes et activités du gouvernement fédéral.

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Tous les intervenants du secteur des eaux usées sont conscients des impacts néfastes des produits soi-disant jetables dans les toilettes sur nos systèmes municipaux de traitement des eaux usées. Ce problème coûte plus de 250 millions de dollars par année aux municipalités : que ce soit en entretien supplémentaire, en raison des dommages à l’équipement, de l’obstruction et de la défaillance des réseaux et de la contamination des boues. Il est nécessaire d’aborder l’étiquetage inapproprié des produits et de modifier les habitudes de nos clients. Actuellement, il n’existe pas de norme, de règlementation ou de définition officielle pour l’utilisation du terme « jetable dans les toilettes ». Une solution favorable à l’emploi et au libre-échange est nécessaire, mais non aux dépens de nos systèmes de traitement des eaux usées. Le Municipal Enforcement Sewer Use Group (MESUG) et l’ACEPU ont joint leurs efforts afin de remédier à cette situation pour les installations canadiennes, mais nous avons besoin de votre appui.

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L’ACEPU a ajouté son nom à la liste croissante de partisans des efforts de l’Alliance for Water Efficiency pour sauver le programme d’étiquetage de WaterSense.

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Selon un rapport de l’ONU de 2014 : « La population urbaine mondiale est maintenant plus nombreuse que la population rurale, 54 % de la population mondiale vivait en milieu urbain en 2014. En 1950, 30 % de la population mondiale était urbaine, et on estime que d’ici 2050, elle s’élèvera à 66 %. Actuellement, les régions les plus urbanisées sont l’Amérique du Nord (82 % en 2014), l’Amérique latine et les Caraïbes (80 %), et l’Europe (73 %).

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Nous avons été très occupés à finaliser les préparatifs de la Conférence nationale sur l’eau potable et les eaux usées. Nous sommes heureux de partager le programme préliminaire et le formulaire d’inscription qui sont maintenant disponibles en ligne.

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Le 18 mai 2017, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il présentera une nouvelle loi pour l’instauration d’un régime de tarification de la pollution par le carbone. Le filet de sécurité s’appliquera aux provinces et territoires qui n’ont pas instauré de régime de tarification du carbone conforme au modèle qui sera mis en place.

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Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment proposé d’élargir les exigences de déclaration prévues par le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) afin de : permettre l’utilisation directe des données déclarées dans l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre (GES) et obtenir un portrait plus complet des émissions des installations canadiennes. Les changements proposés comprennent :

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De récents décrets reportent deux des étapes pour la transition du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) (SIMDUT 2015) afin d’accorder plus de temps aux fournisseurs, employeurs, travailleurs et gouvernements pour la mise en place du nouveau système. La mise en œuvre se fera maintenant sur une période de transition en trois étapes synchronisées avec les instances fédérales, provinciales et territoriales. Selon l’avis le plus récent, les manufacturiers et les importateurs disposent maintenant d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 1er juin 2018, pour se conformer aux exigences du Règlement sur les produits dangereux (RPD). Les échéanciers supplémentaires révisés sont établis dans l’Avis.

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Le 30 mai 2017, le projet de loi 68 de l’Ontario, Loi sur la modernisation de la législation municipale ontarienne, a reçu la sanction royale et est maintenant en vigueur. Elle modifie la Loi de 2001 sur les municipalités, la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, et permet :

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Une nouvelle liste de projets liés à l’eau et aux eaux usées ont récemment été approuvés dans le cadre de l’entente Canada-Ontario conclue dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). Le gouvernement canadien versera plus de 569 millions de dollars à l’Ontario (couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles) en vertu des allocations de l’entente du FRPTEU annoncée le 24 mai 2017. Le gouvernement provincial financera jusqu’à 270 millions de dollars (jusqu’à 25 % des coûts admissibles). Les bénéficiaires fourniront le reste du financement. Dans le cadre de l’entente bilatérale conclue avec l’Ontario, 38

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Le 30 mai 2017, la commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO), Dianne Saxe, a présenté le premier volume du rapport annuel 2016-2017 sur les progrès liés à l’économie d’énergie, Chaque goutte est précieuse : Réduire l’empreinte énergétique et climatique de la consommation d’eau de l’Ontario, à l’Assemblée législative de l’Ontario.

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La Fédération canadienne des municipalités offre désormais des subventions pouvant atteindre un million de dollars pour les projets d’immobilisations liés aux changements climatiques. Ces nouvelles subventions aideront les municipalités comme la vôtre à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux impacts des changements climatiques, notamment les inondations, les températures extrêmes et les sécheresses.

Les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles peuvent présenter une demande. Voici des exemples de projets d’immobilisations admissibles :

• installation de revêtements perméables afin de mieux gérer les eaux de ruissellement;
• passage à des combustibles plus propres ou achat de véhicules écologiques;
• production d’énergie propre par captage des gaz d’enfouissement.

Nous examinerons un éventail de projets et d’approches. Un processus de demande simplifié aidera votre municipalité à commencer ses travaux rapidement. Des subventions plus élevées pourraient également être offertes.

Les projets actuellement en cours peuvent être admissibles. Toutes les demandes doivent avoir été soumises d’ici janvier 2020.

Faites une demande de subvention pour un projet d’immobilisations lié aux changements climatiques dès aujourd’hui

Trouvez des renseignements sur les types de projets d’immobilisations liés aux changements climatiques admissibles à du financement et accédez aux formulaires de demande en ligne. Communiquez avec un conseiller de la FCM par téléphone au 1 877 997-9926 ou par courriel afin de discuter de votre projet et d’en vérifier l’admissibilité.

Subventions pour l’élaboration de plans et d’études sur les changements climatiques également offertes

Des subventions pour l’élaboration de plans et d’études sur les changements climatiques sont actuellement offertes. Nous vous fournirons plus de renseignements sur des subventions pour le personnel cet automne.

Le programme Municipalités pour l’innovation climatique est administré par la FCM et financé par le gouvernement du Canada.

Les Waters Next Awards sont présentés chaque année par le Water Canada magazine et le Canadian Water Summit. Ils reçoivent des candidatures de personnes et d’entreprises ayant apporté des contributions notables au secteur de l’eau potable et des eaux usées au Canada. Le jury est constitué d’une commission de professionnels de l’industrie de l’eau potable et des eaux usées.

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journalmetro.com

Les maires des villes qui bordent les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent s’inquiètent des conséquences des coupes dans le budget fédéral américain dans le plan protection de ces étendues d’eau, où l’eau potable de 48 millions de Canadiens et Américains est puisée.

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www.newswire.ca

Le gouvernement du Canada s'est engagé à investir dans des infrastructures locales qui permettent aux Canadiens et à leurs familles d'avoir accès à des services de traitement de l'eau et des eaux usées fiables et modernes qui répondent à leurs besoins. Ces investissements permettront de préserver la santé et le bien-être des résidents, ainsi que de protéger les cours d'eau et les écosystèmes locaux, et ce, tout en créant de nouvelles possibilités économiques afin de renforcer la classe moyenne dans toute la province.

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www.newswire.ca

Les gouvernements du Canada et du Québec protègent la santé de la population et contribuent à la préservation des cours d'eau en investissant dans des projets qui garantissent le maintien et l'efficacité des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Ces investissements permettront aussi de créer des emplois et de faire croître l'économie régionale.

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