Canadian Municipal Water eBulletin
Nouvelles de l'ACEPU
  

Si vous avez manqué la conférence nationale à Montréal, non seulement un excellent événement vous a échappé, mais vous avez perdu mes débuts comme à chanteur.

  

Nos partenaires de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) ont tenu leurs Journées de promotion des intérêts de la FCM à Ottawa durant la semaine du 19 au 23 novembre. Cet événement a attiré en Ontario la classe politique municipale de tout le pays pour discuter de leurs préoccupations et des politiques fédérales avec leurs députés.

Scale Back Power/Chemical Usage with HydroFlow
HydroFlow Canada
HydroFlow Systems have proven themselves, with over 25 years of success, across 68 countries. STOP Limescale formation, ELIMINATE existing Limescale buildup, REDUCE Biofilm, Bacteria and Algae, chemical free. REDUCE Struvite and Polymer usage in WWTP Dewatering Processes. Applications: Cooling Towers, Boiler and Steam Boiler Systems, Water Heaters, Humidification Systems, Commercial Swimming Pools, WWTPs and more...Environmentally Friendly, Chemical Free, Proven, Patented and Verified Systems.
Learn More
Advertisement



Nous sommes très enthousiastes à l’idée de lancer le site Web de la NWWC2019, nous ajouterons de l’information sur les réservations pour l’hébergement, l’appel de présentations avec une liste de thèmes possibles et les soumissions en ligne. En attendant les renseignements à venir, n’oubliez pas de noter les dates et de planifier votre participation.

Du 3 au 6 novembre 2019 sur le magnifique site de Banff, Alberta.

 
Projets fédéraux

Le 23 octobre 2018, le gouvernement fédéral a manifesté son intention d’aller de l’avant avec la tarification de la pollution par le carbone à l’échelle nationale à partir de 2019. Alors qu’elle avait d’abord été conçue comme solution de rechange pour les quelques juridictions qui n’avaient pas mis en œuvre leurs propres mécanismes de tarification du carbone, les modifications à la partie 1 de l’annexe 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre assujettiront l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Saskatchewan, le Yukon et le Nunavut à la Loi.

La récente révision de la Loi sur les pêches adoptée en troisième lecture à la Chambre a été soumise au Sénat. Le projet de loi réintroduit les dispositions précédentes de la Loi sur les pêches concernant la protection des poissons et de leur habitat, ajoute des exigences de consultation auprès des peuples autochtones lorsqu’il s’agit de prendre des décisions conformément à la Loi, donne des pouvoirs règlementaires supplémentaires et renforce les pouvoirs d’application. Vous pouvez consulter le projet de loi C-68 à :

REHAU
Hoskin Scientific Ltd.

Santé Canada a publié de nouvelles recommandations sur la qualité de l’eau potable pour consultation publique

La fiche technique propose une gestion et des procédures d’élimination adéquates des matières résiduelles provenant du cannabis cultivé dans les installations d’essais et de production, etc.

Xylem Inc.
Blue-White Industries
Canada Tank Solutions Inc
Nouvelles provinciales

 Le décret déclarant que le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU) ne s’applique pas au Québec à l’égard d’un système d’assainissement des eaux usées qui aurait été autrement assujetti à ce règlement et qui l’est à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et au Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.

Le ministère propose de prolonger le moratoire actuel sur la délivrance de nouveaux permis ou d’un plus grand nombre de permis pour le prélèvement d’eau aux fins d’embouteillage. La proposition reconduirait le moratoire pour une durée maximale d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2020. Le moratorium interdit : la délivrance de nouveaux permis de prélèvement d’eau qui permettrait aux installations d’embouteillage d’eau de prélever de l’eau souterraine ; aux installations existantes d’embouteillage d’eau de prélever plus d’eau souterraine que la quantité déjà autorisée dans leurs permis actuels et la délivrance de nouveaux permis, ou la modification de permis actuels, permettant aux installations de prélever de l’eau souterraine pour réaliser des essais de pompage visant à établir si les sources d’approvisionnement constituées d’eau souterraine peuvent alimenter la production d’eau embouteillée.Le moratoire ne s’applique pas aux installations d’embouteillage d’eau qui obtiennent leur eau d’un réseau municipal d’eau potable.

Les modifications proposées au règlement sur l’assurance de la qualité de données environnementales (Environmental Data Quality Assurance Regulation, EDQAR) ont été affichées le 17 octobre 2018. Les modifications sont décrites dans le document d’intention intitulé « Mise à jour du règlement sur l’assurance de la qualité des données environnementales de la Colombie-Britannique » (Update to British Columbia’s Environmental Data Quality Assurance Regulation, BC Reg 301/90).