Le mois dernier, un document de consultation a été publié sur les modifications proposées au Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999. Les règlements limitent la quantité de phosphore dans les détergents à lessive et les détergents à vaisselle domestiques (y compris le savon à vaisselle liquide et les détergents pour lave-vaisselle automatique) et certains produits de nettoyage domestiques importés ou fabriqués au Canada. De plus, les modifications exigent des manufacturiers et importateurs qu’ils tiennent des registres sur leurs produits contenant des phosphores. Les modifications sont requises pour les rendre conformes à l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui interdit l’application de règlements techniques, tel que les règlements sur la concentration de phosphores dans certains produits de nettoyage, aux marchandises en transit.

 

Pour consulter la règlementation en vigueur : http://laws.justice.gc.ca/PDF/SOR-89-501.pdf. Pour l’accès au document de consultation (le document PDF n’était pas affiché au moment de la publication) : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=38129695-1