Le nouveau règlement sur les produits dangereux introduit un Système général harmonisé (SGH) pour remplacer le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
Le Règlement sur les produits dangereux en vertu de la Loi sur les produits dangereux a été publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada, édition du 9 août 2014. Le projet de règlement vise à harmoniser et à synchroniser l’application du SGH pour les produits chimiques dangereux utilisés au travail au Canada avec l’approche adoptée aux États-Unis.
L’ACEPU a suivi le développement de cette initiative depuis un certain temps. Bien que les impacts sont minimes pour nos membres, il y a de nombreuses substances qui nécessiteront des fiches de données mises à jour et pourront nécessiter une formation pour le nouveau système de classification.
Le SGH apporterait de nombreuses améliorations au SIMDUT actuel. Par exemple :
- les critères de classification des dangers prévus dans le SGH sont plus complets et détaillés que ceux du SIMDUT actuel, ce qui facilite la détermination de la gravité du danger;
- le SGH cerne et aborde des dangers qui ne sont pas visés actuellement par le SIMDUT (par exemple toxicité pour certains organes cibles — exposition unique et danger par aspiration);
- les définitions des dangers et les critères de classification du SGH correspondent à ceux d’autres systèmes de communication des dangers déjà utilisés au Canada (par exemple les critères sur les dangers physiques associés au transport de marchandises dangereuses sont déjà harmonisés à ceux du SGH);
- le SGH prévoit des termes précis pour communiquer les renseignements sur les dangers, ce qui assure la diffusion de la même information essentielle aux employeurs et aux employés peu importe le fournisseur du produit, en plus de faciliter la compréhension de l’information en raison d’une terminologie uniforme;
- certains pictogrammes du SGH sont plus clairs, ce qui contribue à une meilleure diffusion de l’information sur les dangers, en particulier pour les travailleurs qui n’ont pas un niveau de littératie fonctionnelle, ceux qui ne connaissent pas la langue dans laquelle est rédigée l’étiquette d’un produit ou ceux qui ont une expérience de travail dans des pays étrangers;
- bien que l’utilisation du format des FDS du SGH ait été autorisée au Canada grâce à une politique administrative, le fait d’imposer ce format aiderait les utilisateurs à trouver facilement l’information dont ils ont besoin puisqu’elle serait présentée de la même façon dans toutes les FDS. Ainsi, l’information cruciale pour les employés et les intervenants en cas d’urgence se trouverait au début du document, facile à repérer et à consulter;
- les exigences normalisées du SGH pour la présentation de l’information dans les FDS sont plus complètes et fournissent ainsi aux employeurs et aux employés un cadre d’information élargi sur les produits chimiques dangereux utilisés au travail, ce qui facilite la tâche aux employeurs pour la sensibilisation et la formation des travailleurs.
Afin d'harmoniser et de synchroniser la mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques dangereux en milieu de travail avec les États-Unis, les modifications réglementaires proposées devront entrer en vigueur au plus tard le 1er Juin 2015.
Le gouvernement estime que le coût total pour l'industrie comprendront les coûts non récurrents de $ 268,3 millions (45,4 millions de dollars en classification, élaboration de la SDD, et les coûts de développement de l'étiquette, $ 143,5 millions en coûts de formation des travailleurs de la production, 79,4 millions $ des autres coûts de formation du personnel) et incrémentale coûts de 3,1 millions de dollars par an (pour l'impression couleur).
Canadian Water and Wastewater Association