Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines

L'Agence de la santé publique du Canada a publié dans l’édition de la Gazette du Canada, partie I du 21 juin 2014 le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT)

Le RAPHT permettrait au gouvernement du Canada d’autoriser une gamme d’activités réglementées portant sur les agents pathogènes humains et les toxines grâce à l’octroi de permis et d’habilitations de sécurité. Les objectifs généraux du projet de règlement sont les suivants:

Les commentaires sont acceptés pendant 75 jours après la publication du règlement. Tous les commentaires reçus à la suite de la publication du règlement proposé dans la Gazette du Canada, partie I, seront examinés attentivement avant la publication de la version définitive du règlement dans la Gazette du Canada, partie II, prévue pour l’hiver 2015.


 

 

Canadian Water and Wastewater Association