Le ministre fédéral des transports Lisa Raitt, a récemment demandé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités qu’un nouvel examen approfondi soit réalisé sur le régime canadien concernant le Transport sécuritaire des marchandises dangereuses et le rôle des Systèmes de gestion de la sécurité visant l’ensemble des modes de transport, qu’un rapport intérimaire soit soumis d’ici juin 2014, et que les conclusions de l’étude soient présentées dans un rapport définitif d’ici décembre 2014.
Plus précisément, le comité est invité à examiner les questions suivantes:
Plusieurs produits chimiques utilisés couramment dans l'eau et l’épuration des eaux usées sont soumis aux exigences actuelles du TMD. Bien que la responsabilité de la conformité relève des fournisseurs de ces produits chimiques, nos membres doivent être conscients que des modifications apportées au régime pourraient subvenir.
Canadian Water and Wastewater Association