Environnement Canada publie le document de consultations pour les modifications proposées au Règlement sur les urgences environnementales

Environnement Canada a récemment annoncé le lancement de consultations préliminaires sur les modifications éventuelles au Règlement sur les urgences environnementales (le « Règlement UE ») en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (la « LCPE (1999) »)

Les Règlements UE exigent que les installations contenant des substances dangereuses ou toxiques définies à certains seuils fournissent l'information en ce qui concerne les substances / quantités, etc. au gouvernement fédéral, préparent et mettent en œuvre des plans de gestion des urgences. La liste complète des substances est disponible sur le site Web d'Environnement Canada.

Certaines substances peuvent être trouvées dans les installations d'eau ou les stations d’épuration des eaux usées (par exemple, le chlore à 1,13 tonne). Les membres devraient se conformer à la réglementation s'ils atteignent le seuil (s) de stockage.

Environnement Canada propose plusieurs amendements au règlement, y compris :

Environnement Canada a émis un Document de consultation - Document de consultation préliminaire visant l’élaboration de modifications éventuelles au Règlement sur les urgences environnementales pour expliquer les changements proposés.

Le changement le plus important pour nos membres est le potentiel regroupement des réservoirs. Lorsque nous avons consulté nos membres sur les exigences au moment où le règlement a été introduit la grande majorité n'a pas été touchée car ils n'ont pas atteint le seuil de stockage. Cependant, avec le regroupement des réservoirs cela peut ne plus être le cas. L’ACEPU consultera ses membres pour déterminer l’incidence de ces changements. La conformité ajoutera une charge administrative supplémentaire, d'autant plus que les installations d'eau et d'eaux usées travaillent déjà en collaboration avec les intervenants de première ligne pour assurer la préparation aux urgences.

Le document de consultation est disponible sur le site web d’Environnement Canada à : http://www.ec.gc.ca/ee-ue/default.asp?lang=Fr&n=B2B4A2B2-1

Canadian Water and Wastewater Association