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31 mars 2016
 
 

Accord administratif entre le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada sur l’administration du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées en Saskatchewan

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 Environnement et Changement Climatique Canada a publié le 20 février 2016 dans la Partie 1 de la Gazette du Canada un avis déclarant que le Ministère de l’environnement a conclu avec la Saskatchewan un accord sur l’administration du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESEAU) en Saskatchewan.
 
Le présent accord a pour but de faciliter la coopération entre les parties dans le domaine de l’administration et de l’application du RESAEU et de réduire le chevauchement des règlements découlant de lois fédérales et provinciales comparables portant sur les systèmes d’assainissement en Saskatchewan.

Les objectifs de l'accord sont de définir les rôles et les responsabilités des parties afin de faciliter la coopération dans l’administration du RESAEU, et notamment reconnaître la Saskatchewan comme point de contact concernant l’administration du RESAEU pour la collectivité réglementée par le RESAEU.


 

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