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25 février 2016
 
 

Environnement Canada publie le Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), 2014 et 2015

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Environnement et changement climatique Canada a publié en ligne le 4 janvier 2015  le Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), 2014 et 2015. Le présent guide est un outil pour aider les propriétaires et les exploitants d’installations à comprendre les critères de déclaration de l’INRP et à déterminer s’ils sont tenus ou non de produire une déclaration. Il fournit un aperçu général des critères de déclaration pour l’ensemble des substances de l’INRP ainsi que de l’information concernant d’autres documents d’orientation qui traitent de secteurs, d’activités et de substances en particulier.

Plusieurs changements ont été apportés aux exigences de déclaration, et ceux-ci entrent en vigueur à compter de l'année civile 2014:
 
Substances ajoutées à la liste des substances de l'INRP
La substance 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (no CAS 111-77-3) a été ajoutée à la liste des substances du groupe A de la partie 1 de l'annexe 1 (seuil quantitatif de 10 tonnes, seuil de concentration de 1 %).
Le thallium (et ses composés) a été ajouté à la liste des substances du groupe B de la partie 1 (seuil quantitatif de 100 kilogrammes, seuil de concentration de 1 %).

Seuils réduits
Huit substances ou groupes de substances ont été transférés du groupe A de la partie 1 au groupe B de la partie 1. Le seuil quantitatif pour ces substances a été réduit à moins de 10 tonnes, et, dans certains cas, le seuil de concentration a été réduit à moins de 1 %.

La date limite pour présenter une déclaration à l’INRP pour l’année civile 2015 est le 1er juin 2016  

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