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29 octobre 2015
 
 

AMO déclare que tout changement de la législation sur les municipalités doit être facile à comprendre

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Le Conseil d’administration de l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) a récemment approuvé une demande au ministre des Affaires municipales et du Logement concernant l’examen quinquennal de la Loi sur les municipalités et de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.
 
Au sujet de la révision de la Loi sur les municipalités, le Conseil a confirmé qu'il croit que les grands pouvoirs de l'administration municipale, les sphères de compétence, et les pouvoirs de personne physique de la Loi fonctionnent bien et qu'aucune révision majeure n’est nécessaire.

Au sujet de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux le Conseil d'administration a établi une série de résultats escomptés qui doivent être utilisés pour évaluer tout changement proposé- en particulier, il a noté que tout cadre de responsabilité municipale doit être facilement compris par les élus et le public. En outre, les modifications apportées au cadre ne doivent pas augmenter la responsabilité du personnel et de l'administration municipale.
 
 

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