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24 septembre 2015
 
 

La Nouvelle Ecosse publie un guide pour l’approbation de prelevement de l’eau des cours d’eau de surface

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Le Ministère de l’environnement de la Nouvelle Ecosse a publié le guide pour l’approbation de prélèvement de l’eau des cours d’eau de surface (Guide to Surface Water Withdrawal Approvals July 2015). En vertu de la Loi sur l'environnement, le Règlement désignant les activités (Division 1) oblige les parties à obtenir une approbation si un prélèvement d'eau de surface dépasse 23.000 litres par jour pour une période de plus de deux semaines.

Pour obtenir une autorisation de prélèvement d'eau, le Règlement sur les procédures d'approbation et de notification exige un formulaire de demande dûment rempli et les pièces justificatives à soumettre à la Nova Scotia Environment (NSE).

Le guide décrit les exigences de soumission pour chacune des trois catégories de demandes de prélèvement de l'eau, avec les documents à l'appui, et les critères utilisés par la NSE pour évaluer les demandes de prélèvement d'eau de surface



 

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