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24 septembre 2015
 
 

Ile du Prince- Édouard: la province modifie le règlement sur l’exploitation des installations d’eau potable et des eaux usées

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La modification du règlement sur l’exploitation des installations d’eau potable et des eaux usées de la Loi sur la protection de l'environnement de l'île du Prince-Édouard (Prince Edward Island Environmental Protection Act Drinking Water and Wastewater Facility Operating Regulations Amendement) a été publiée dans l’Edition de la gazette royale du 8 Août 2015. Les modifications comprennent notamment:
  • La Section 1 modifie un certain nombre de définitions, ajoute une définition pour « exploitant en charge» et abroge les définitions de «petite installation publique d'approvisionnement d’eau potable » et «petite installation de collecte des eaux usées ». Ces termes ne sont plus utilisés dans la Loi sur la protection de l'environnement.
  • La section 4 exige la désignation d'un exploitant en charge de l’installation et remplace les références á un «exploitant» par un «exploitant en charge »
  • La section 5 prévoit des exceptions à la section 4 pour permettre au propriétaire de l’installation de distribution de l'eau de la Classe A de désigner une personne avec certaines qualifications en plomberie comme exploitant en charge d'une installation de distribution de l'eau de la Classe A 

 

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