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24 septembre 2015
 
 

Colombie-Britannique : Les nouvelles politiques de l'eau couvrent le permis d'utilisation des eaux souterraines, les droits d'eau, et des dispositions pour la sécurité des barrages

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La plupart des détails relatifs à la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur la durabilité des eaux de la Colombie-Britannique sera fournis dans les règlements et les politiques opérationnelles. En raison de la complexité de la nouvelle loi et du nombre de règlements proposés, le gouvernement adopte une approche progressive de mise en œuvre. Quatre documents décrivant les nouvelles politiques proposées ont été publiées et se rapportent aux activités de gestion de base de l'eau.

En attendant l’examen et l'approbation du gouvernement, les politiques proposées doivent être incorporés dans les nouveaux règlements qui entreront en vigueur avec la Loi sur la durabilité de l'eau en 2016.

 

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