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27 août 2015
 
 

La Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut (LATEPN) entre en vigueur

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Le gouvernement fédéral a annoncé le 10 juillet 2015 que la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut (LATEPN) est maintenant en vigueur.

La LATEPN apporte plus de clarté, de transparence et de certitude au régime d'aménagement des terres au Nunavut. Son entrée en vigueur contribuera à renforcer la confiance des investisseurs au Nunavut et favorisera la prospérité et la croissance économique, tout en protégeant l'environnement culturel et naturel unique du territoire.

Un travail approfondi de consultation et de collaboration entre le gouvernement  fédéral , Nunavut Tunngavik Inc. et le gouvernement du Nunavut a contribué à ce que la LATEPN reflète les besoins particuliers du Nunavut et respecte l'approche de cogestion existante en matière de mise en valeur des ressources dans le territoire.



 

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