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27 août 2015
 
 

Avis concernant les microbilles pour certains usages de soins personnels

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Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et de l’annonce de l’intention d’ajouter les microbilles à la Liste des substances toxiques, le gouvernement du Canada a publié un avis le samedi 1er août 2015, dans la Gazette du Canada, Partie 1 : Avis concernant les microbilles pour certains usages de soins personnels

La date limite pour répondre est le 15 octobre 2015, à 17 h, heure avancée de l’Est. Afin de déterminer si cet avis s’adresse à vous, veuillez consulter les annexes 1 et 2 de l’Avis. · Pour de plus amples renseignements afin de vous aider à déterminer si vous êtes assujettis à l’avis et pour remplir les différentes sections de l’avis, référez-vous au Guide d’orientation pour répondre à l’Avis concernant les microbilles pour certains usages de soins personnels. · Le formulaire de déclaration pour répondre à l’avis est accessible et peut être soumis en ligne à partir du Guichet unique d'Environnement Canada – disponible le 6 août 2015. 

La déclaration des parties intéressées et la déclaration de non-implication sont accessibles et peuvent être soumises en ligne à partir du Guichet unique d'Environnement Canada. Pour toute question, veuillez communiquer avec le : Coordonnateur de la gestion des substances Téléphone : 1-800-567-1999/819-938-3232 Courriel : Substances@ec.gc.ca Indiquez dans l’objet « Questions sur les microbilles ».
 
L'ACEPU appuie la démarche du gouvernement fédéral de relever les défis causés par les microbilles - en les limitant dans les produits industriels et de consommation, plutôt que d'essayer de les supprimer au niveau du traitement. D'autres produits de soins personnels et pharmaceutiques sont à l'étude pour identifier les impacts environnementaux potentiels et nous espérons que cette approche continue lorsque cela est possible.
 

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