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28 mai 2015
 
 

L'Ontario envisage un nouveau modèle de prestation de services électroniques pour le processus d’autorisations de l'eau potable et les eaux usées.

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Doris Dumais de la Direction de la modernisation des processus d’autorisations du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique a présenté à la récente conférence de CANECT que la modernisation des processus d’autorisations des infrastructures informatiques développés pour le système électronique d'autorisations environnementales peut être reproposée pour aider dans la modernisation des processus d’autorisations des eaux usées municipales.
 
Selon sa présentation, le ministère a l'intention de moderniser la prestation de services pour les processus d’autorisations des eaux usées municipales afin de les aligner sur les initiatives ministérielles connexes y compris: " le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées fédéraux; les initiatives en cours de développement avec la direction des innovations environnementales; les leçons tirées du projet pilote d’autorisation environnementale, le programme d'octroi de l'eau potable municipale et le programme de transfert de révision ".
 
 Le ministère tiendra des consultations sur les modifications proposées dans le futur.

 

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