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26 mars 2015
 
 

La version finale du Règlement sur les produits dangereux introduit un nouveau système général harmonisé (SGH) au Canada

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Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié, dans la Gazette du Canada, Partie II, le Règlement sur les produits dangereux (RPD) qui, en plus d'entraîner l'apport de changements à la Loi sur les produits dangereux (LPD), conformément au Plan d'action économique 2014 Loi, n ° 1, a modifié le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1988 en incorporant le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques utilisées au travail. La version modifiée du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ». L'ancien Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés.

L'incorporation du SGH dans le SIMDUT mettra le système canadien en conformité avec la norme de communication des dangers les plus couramment utilisés par les principaux partenaires commerciaux du Canada - et, en particulier, à celle des États-Unis, dont la norme de communication des dangers (2012) s’aligne étroitement avec le SGH.

Les modifications réglementaires affectent les industries qui vendent et importent des produits chimiques dangereuses, les employeurs et les travailleurs qui travaillent avec des produits chimiques dangereux , et les organismes gouvernementaux qui réglementent les produits chimiques dangereux.

L’ACEPU a suivi depuis un certain temps l'élaboration de ce règlement. Les impacts sur nos membres devraient être minimes, puisque les changements les plus onéreuses en termes de nouvelles pratiques en matière d'étiquetage et d'autres exigences seront endossés par les fournisseurs et importateurs de produits chimiques. Cependant, étant donné que nos membres travaillent avec un large éventail de produits chimiques, ils auront besoin de mettre à jour les informations de sécurité et peuvent avoir besoin de fournir une formation aux employés

Tous les fournisseurs et les employeurs sont tenus de se conformer aux exigences du règlement au plus tard le 1er Décembre 2018


 

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