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26 février 2015
 
 

Le gouvernement examinera les arrêtés et les avis de nouvelle activité actuels

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Environnement Canada et Santé Canada ont annoncé le 28 janvier 2015 un examen des arrêtés et des avis de nouvelle activité en place en vertu de la LCPE (1999). L'examen visera les avis de nouvelle activité en place et permettra de :
  • passer en revue les évaluations des risques terminées pour les substances assujetties à un avis de nouvelle activité et les autres renseignements disponibles afin de confirmer que la justification pour l'application de l'avis de nouvelle activité est conforme aux politiques actuelles;
  • confirmer que les renseignements demandés dans l'avis de nouvelle activité sont conformes à la politique et à l'approche relatives à une nouvelle activité;
  • passer en revue la formulation afin d'assurer la clarté et l'uniformité avec l'approche actuelle pour la rédaction des exigences liées à l'avis de nouvelle activité.
Après le processus d'examen, il se pourrait qu'aucun changement ne soit nécessaire pour certains avis de nouvelle activité, et que des annulations ou des modifications soient justifiées pour d'autres. Étant donné que l'examen sera mis en œuvre selon une approche par étapes, les renseignements sur les résultats du processus d'examen seront publiés sur une base continue, à mesure que les éléments de l'examen sont terminés. Les éléments de cet examen peuvent faire l'objet d'une consultation externe.


 

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