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22 janvier 2015
 
 

La société Bloom Lake General Partner Limited est condamnée à payer 7,5 millions de dollars pour des infractions liées à l'environnement

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La société Bloom Lake General Partner Limited a été condamnée à payer 7,5 millions de dollars devant la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, à Montréal, le 19 décembre 2014, après avoir plaidé coupable de 45 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches, qui découlent de plusieurs incidents, y compris la rupture d’un barrage de bassin de sédimentation.

Les chefs d’accusation liées aux infractions commises sur le site de la mine du lac Bloom comprennent le rejet d’effluents miniers non conformes et de sulfate ferrique dans un plan d’eau où vivent des poissons, ainsi que le défaut de suivre les directives donnés par un inspecteur. La sanction de 7,5 millions de dollars est la plus grande imposée à ce jour pour des infractions liées à l’environnement au Canada.

Des 7,5 millions de dollars, 6,83 millions de dollars seront versés au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE), la plus grande contribution financière à ce jour. Le FDE se fonde sur le principe du pollueur-payeur de telle sorte que ceux qui causent des dommages à l’environnement ou qui nuisent aux espèces sauvages soient tenus responsables de leurs actions en soutenant des projets qui profitent à notre milieu naturel.

Le montant de l'amende est intéressant pour notre industrie. L'eau et les stations d'épuration sont vulnérables de poursuites judiciaires en vertu de la Loi sur les pêches, dans certaines circonstances. Plusieurs de nos membres ont été accusés en vertu de la Loi. L’ACEPU envisage mener un projet de collecte d'informations pour suivre les charges et les résultats des poursuites cette année 

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