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22 janvier 2015
 
 

Document de travail technique sur les normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario proposées

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Le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique sollicite des commentaires des parties intéressées sur le document intitulé « document de travail technique sur les normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario proposées» qui propose des modifications réglementaires à l'annexe 2 du Règlement de l'Ontario 169/03 visant l'adoption de nouvelles normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario relatives au chlorate, au chlorite, à l'acide (4-chloro-2-méthylphénoxy) acétique (MCPA) et aux acides haloacétiques (AHA) et la révision ds normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario actuelles pour l'arsenic, le benzène, le tétrachlorure de carbone et le chlorure de vinyle.

Le document de travail technique sur les normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario proposées offre un aperçu du processus suivi par le ministère pour les modifications proposées pour chaque contaminant et sollicite les commentaires des parties intéressées relativement aux questions liées à la valeur numérique proposée, aux avantages d'adopter la norme proposée, aux répercussions sur les municipalités et les propriétaires de réseaux d'eau potable et au délai de mise en œuvre.

Le ministère prévoit, à une date ultérieure, une consultation supplémentaire auprès des parties intéressées concernant les exigences d'échantillonnage, d'essai et de production de rapports, ainsi que les catégories de réseaux d'eau potable touchés conformément à ce qui est établi dans le Règlement de l'Ontario 170/03 (Réseaux d'eau potable).

Les commentaires sont acceptés jusqu’au 16 Février 2015. 

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