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18 décembre 2014
 
 

La Cour décide qu’Environnement Alberta soit poursuivi

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Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a statué qu’Environnement Alberta soit poursuivi pour avoir omis d'enquêter et de remédier à la contamination de l'eau prétendument causée par les activités de fracturation hydraulique d'Encana près de Rosebud, Alberta. Environnement Alberta a soutenu devant le tribunal que la province n’a pas fourni un «service privé de soins» aux propriétaires fonciers individuels lorsqu’elle investiguait sur les causes de la contamination des eaux souterraines qui ont laissé les puits polluées avec du méthane et d'autres contaminants. 

En d'autres termes, le régulateur a soutenu que les propriétaires fonciers individuels ne devraient pas tenir le gouvernement légalement responsable des enquêtes de négligence sur la  contamination de l'environnement, quel que sa défectuosité. 

La Cour a rejeté. Le juge en chef Wittmann a statué que bien que ce soit une nouvelle réclamation, elle trouve qu'il y a une perspective raisonnable. La demanderesse Jessica Ernst a réussi à établir que l'Alberta lui devait une obligation de diligence prima facie. Le juge en chef Wittmann a ordonné au gouvernement de payer triplement les frais juridiques d’Ernst pour la façon abusive dans laquelle sa demande a été attaquée.
 
Le jugement de la Cour est disponible à:  
http://www.ernstversusencana.ca/wp-content/uploads/2014-11-07-Reasons-for-Judgment-of-Wittmann-CJ-re-Alberta-Environment-Motion-to-Strike-Ernst-lawsuit.pdf  

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