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18 décembre 2014
 
 

Le gouvernement prend des mesures pour améliorer les nouvelles informations sur les produits chimiques.

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Le gouvernement du Canada a récemment pris des mesures pour améliorer la façon dont les nouveaux renseignements provenant d'autres sources sont acquises et évalués puis intégrés à la planification des travaux à venir. Ces améliorations sont décrites dans l’Approche d'identification des substances chimiques et des polymères jugés prioritaires pour l'évaluation des risques en vertu de la Partie 5 de la de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE, 1999).

Le document présente une compilation plus systématique et l'examen des informations à partir d'un grand nombre de sources d'information afin de permettre au gouvernement du Canada d'être mieux positionné pour reconnaître les préoccupations, suivre les questions émergentes, identifier et prioriser les substances nécessitant des recherches supplémentaires.

En vertu de la Partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE, 1999), Environnement Canada et Santé Canada étaient tenus de procéder à la catégorisation de quelque 23 000 substances existantes inscrites à la Liste intérieure des substances (LIS) du Canada. À la suite de ce processus, quelque 4 300 substances ont été désignées comme nécessitant une évaluation préalable.

L'essentiel des travaux d'évaluation des risques qui sont présentement menés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) se compose de ces quelque 4 300 substances classées par priorité et de la réception chaque année de 400 à 500 déclarations de substances nouvelles.
Les mécanismes actuellement utilisés qui permettent de désigner les substances candidates à l'évaluation des risques sont:

•    résultats de la catégorisation de la LIS;
•    renseignements de l'industrie;
•    échange d'information et examen des décisions d'autres instances;
•    inscription sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire;
•    déclarations concernant les nouvelles substances;
•    nouvelles connaissances scientifiques et surveillance;
•    évaluation et collecte de données à l'échelle internationale.


 

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