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2 décembre 2014
 
 

Projet de loi contre le terrorisme

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Le ministre fédéral de la Sécurité publique et Protection civile, Steven Blaney, a déposé le 27 Octobre 2014, le projet de Loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien de renseignement de sécurité et d’autres lois.

Les changements proposés dans le projet de Loi C-44 touchent principalement le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Ils visent également à accorder une plus grande protection aux «sources humaines» de l'agence, à clarifier le pouvoir du gouvernement canadien d'agir à l'international et à élargir sa capacité de partager de l'information avec des agences étrangères. Ottawa pourrait, par exemple, obtenir de services de renseignement étrangers des informations sur des ressortissants canadiens soupçonnés de vouloir se livrer à des activités terroristes afin d'être en mesure de les intercepter.

Bien que cette loi n’affecte de façon directe notre secteur, les services de l’eau potable et des eaux usées en tant qu’infrastructures essentielles doivent être préparés pour les urgences des attaques naturelles et terroristes. L’augmentation et la précision du rôle du SCRS est un élément important dans les mesures des luttes anti-terrorisme.

 

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