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25 septembre 2014
 
 

Modifications au Programme de prévention de la pollution de Toronto

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Les intervenants commerciaux et industriels à Toronto auront bientôt l'occasion d'examiner les changements proposées au Programme de prévention de pollution (P2) de la ville et le règlement sur les égouts (Code municipal du chapitre 681).

Les changements proposés, qui devraient être mises en œuvre à la fin 2015 ou début 2016, comprennent:
  • la création d'une liste de seuil de déclaration des polluants visés;
  • les changements à l'exigence de soumission de cabinet dentaire;
  • les changements à l'exigence de la graisse d'interception;
  • la création d'une meilleure pratique de gestion pour le secteur de la réparation automobile; et
  • la création d'une meilleure pratique de gestion pour les opérations commerciales de lavage mobile.

La proposition la plus controversée concerne la création d'une liste de seuil de déclaration de polluants visés.

Le programme P2 de la Ville repose actuellement sur 39 polluants visés comprenant 12 métaux lourds et 27 composés organiques. Actuellement, toutes les industries de secteur visé et toutes les industries qui déchargent une quantité d'un polluant visé doivent soumettre un plan P2 à la Ville en reconnaissant le rejet de ce polluant et en soumettant des mesures pour réduire ou éliminer ce polluant.

Si les changements proposés prennent effet, certaines industries peuvent ne pas avoir à présenter un plan P2 pour les polluants en cause qui sont en dessous des seuils proposés. Lors des consultations tenues au cours de la première partie de 2014, les groupes environnementaux, comme l'Association canadienne du droit de l'environnement (ACDE), ont exprimé leurs  inquiétudes tels que  «fixer des seuils peut affaiblir / saper le programme de la ville pour promouvoir la prévention de la pollution». L’ACDE signale que la ville ne devrait pas procéder à la liste des seuils de déclaration sans fournir une consultation additionnelle, rationnelle et publique au sujet des seuils exigés ou les seuils de polluants appropriés à cibler.

Les intervenants commerciaux et industriels à Toronto seront en mesure d'examiner les modifications proposées plus tard cet automne. Les amendements seront ensuite examinés l'année prochaine par le Comité des Travaux publics et de l’infrastructure, quand un rapport du personnel décrivant les changements sera soumis au Conseil municipal.

 

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