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24 juillet 2014
 
 

PEI présentera une Loi sur l’eau

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Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard présentera bientôt une nouvelle Loi sur l'eau. Selon le gouvernement, la nouvelle Loi fournira un cadre législatif moderne pour assurer la gestion durable des ressources hydriques.

La Loi sur l'eau créera une nouvelle législation dans des domaines tels que la répartition de l'eau souterraine, les rejets dans les milieux d'eau douce et marins, et les objectifs de mandat pour la qualité de l'eau.

À l'heure actuelle, il y a plusieurs lois, règlements et politiques en place en ce qui a trait à la gestion des ressources hydriques, mais il n'y a aucune loi unique qui regroupe toutes ces politiques. La nouvelle loi sur l'eau regroupera ces règlements et les modernisera. De plus, elle traitera d'un large éventail de questions liées à l'approvisionnement et à la qualité de l'eau, y compris les eaux potables et usées des installations, de la conservation et de cours d'eau et la protection des zones humides.

Le développement de la Loi sur l'eau a été l'une des recommandations du comité permanent de l'Agriculture, de l'Environnement, de l'Énergie et des Forêts qui suggère qu'un projet de loi soit présenté afin de régler la question du moratoire sur les puits d'irrigation.

Dans le cadre du processus d'élaboration de la loi sur l'eau, un livre blanc sera publié. De plus, des consultations publiques seront menées par un groupe indépendant. Les travaux débuteront immédiatement.
 

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