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24 juillet 2014
 
 

Les changements pour les années de déclarations à l’INRP 2014 et 2015

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Environnement Canada  a publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada, édition du 12 juillet 2014,  Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2014 et 2015 en vertu du paragraphe 46(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Dans cet Avis, plusieurs changements importants aux exigences de déclaration ont été faits et entrent en vigueur à compter de l'année civile 2014.

Les nouvelles substances ajoutées comprennent:

  • 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (seuil quantitatif de 10 tonnes, seuil de concentration de 1 %).
  • thallium (seuil quantitatif de 100 kilogrammes, seuil de concentration de 1 %).

 Les seuils de déclaration de plusieurs substances ont été réduits  pour la prochaine année de déclaration:

  • Acrylonitrile (seuil de déclaration de 1000 tonne, seuil de concentration de 1% )
  • Bisphénol A (seuil de déclaration de 100 tonne, seuil de concentration de 1%)
  • Hydrazine (et ses sels) (seuil de déclaration de 1000 tonne, seuil de concentration de 1%)
  • Isoprène (seuil de déclaration de 100, seuil de concentration de 1%)
  • Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés (seuil de déclaration de 1000, seuil de concentration de 1%)
  • Toluène-2,4-diisocyanate (seuil de déclaration de 100, seuil de concentration de 0.1%)
  • Toluène-2,6-diisocyanate (seuil de déclaration de 100 tonne threshold, seuil de concentration de 0.1%)
  • Toluènediisocyanate (mélange d'isomères) (seuil de déclaration de 100 tonne, seuil de concentration de 0.1%)
  • La quinoléine a été transférée du Groupe A de la Partie 1 à la Partie 2 (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Le seuil quantitatif de 10 tonnes a été réduit à 50 kilogrammes pour le total des hydrocarbures aromatiques polycycliques, y compris la quinoléine, et à 5 kilogrammes pour la déclaration de la quinoléine seule.

 Cinq substances ont été retirées de la liste du Groupe A de la Partie 1. Les exigences de l'INRP ne s'appliquent plus à ces substances :

  • Chlorure d'allyle
  • Indice de couleur orange de solvant 7
  • 3-Chloro-2-méthylprop-1-ène 
  • Chloroformiate d'éthyle
  • 1-Bromo-2-chloroéthane

 Soufre réduit total

 L'exigence de déclaration des rejets dans le sol et dans l'eau, des éliminations et transferts pour le recyclage pour le soufre réduit total a été supprimée. Seuls les rejets de soufre réduit total dans l'air doivent être déclarés .

Rejets souterrains

La pétition en matière d’environnement numéro 317, soumis au Bureau du vérificateur général en juin 2011, a demandé que les entreprises soient tenues de déclarer les substances qui sont rejetées à la suite de l’utilisation des liquides de fracturation hydraulique visant à extraire le gaz de schiste et l’injection de solvants aux installations de sables bitumineux in situ. En élaborant cet Avis de la Gazette, Environnement Canada a considéré certains changements possibles aux exigences de l’INRP pour accommoder la requête de la pétition 317.

 En réponse à la demande de déclaration de l’utilisation des solvants aux installations de sables bitumineux in situ, pour clairement indiquer la nécessité de déclarer les rejets souterrains, il a été rendu explicite dans cet Avis que les rejets dans le sol qui ne sont pas destinés à l’élimination doivent inclure les rejets en surface et souterrains.

Aucun changement n’a été apporté sur la déclaration des substances utilisées dans les liquides de fracturation hydraulique. L’exemption attribuée à l’exploration pétrolière ou gazière et au forage de puits de gaz et de pétrole ainsi que le seuil de 20 000-heures relatif aux employés continuent de s’appliquer aux activités de fracturation hydraulique.

L’avis de l’INRP s’applique à toute personne qui possède ou exploite une installation décrite à l’annexe 3 du présent avis et qui dispose des renseignements visés à l’annexe 4 ou qui peut normalement y avoir accès.

Les dates limites pour présenter une déclaration à l’INRP pour les années de déclaration 2014 et 2015 sont  le 1er juin 2015 et le 1er juin 2016. La liste des modifications est disponible sur le site Web suivant : http://ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=F2000A98-1



 

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