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24 juillet 2014
 
 

Amendes et Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches - que pouvons-nous faire?

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À la suite des récentes sanctions imposées à l’Alberta, le Comité sur les eaux usées et de ruissellement de l'ACEPU discutera de la question et élaborera une stratégie pour promouvoir de meilleures politiques et des directives d'application.

La société Alberta Capital Region Wastewater Commission (ACRWC), un membre de l'ACEPU, a récemment plaidé coupable devant la Cour provinciale de l’Alberta à un chef d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches relativement à un rejet d’eaux usées non traitées dans la rivière Sturgeon. Elle a été condamnée à une pénalité de 200 000 dollars et la pénalité sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE).

Bien que nous comprenions que l'application est une composante inévitable et nécessaire des régimes réglementaires, l’ACEPU veut s’assurer d’une application cohérente et raisonnable des dispositions sur les substances nocives à travers le pays, surtout que les dispositions du Règlement sur les effluents des eaux usées arrivent en vigueur et feront accroître les efforts de mise en application.

Nos membres désirent avoir des attentes claires de la part du ministère et des orientations qui pourraient être élaboré sur le concept de diligence raisonnable. Nous savons que chaque incident impliquant le rejet d'une substance nocive est évalué sur les circonstances individuelles, et une orientation ne pourra jamais éliminer complètement la vulnérabilité, mais les recommandations peuvent donner quelques références aux services publics et les aider à préparer facilement une défense juridique.

Vos commentaires et opinions sont toujours les bienvenus. 

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