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26 juin 2014
 
 

Le Gouvernement introduit un nouveau Règlement sur l'eau potable à bord des trains, des navires, des aéronefs et des autocars

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Le 10 mai 2014, l'Agence de santé publique du Canada a publié un nouveau Règlement sur l'eau potable à bord des trains, des navires, des aéronefs et des autocars pour mieux gérer les risques associés à l'eau potable fournie aux passagers voyageant sur les moyens de transport collectifs de compétence fédérale (y compris les avions, les trains , les traversiers, les bateaux de croisière, d'autres navires à passagers, et les autobus) qui sont autorisés à transporter au moins 25 passagers.

Le règlement, en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé exigerait que l'eau potable fournie aux passagers au moyen d'un système d'eau potable à bord soit prise à partir d'une source considérée comme propre à la consommation humaine.

Les exploitants de moyens de transport seraient tenus d'échantillonner et d'analyser l'eau pour E. coli sur une base régulière conformément aux méthodes standard de l’Association américaine sur la santé publique.

En outre, les exploitants de transport devraient maintenir l'accès aux documents sur les sources d'eau, les résultats d'échantillonnage d'eau, et la désinfection du réseau d'eau et des activités de rinçage pour trois ans.

Le règlement proposé remplacera l'actuel Règlement sur l'eau potable des transports en commun. Le nouveau règlement entrera en vigueur six mois après sa publication finale dans la Gazette du Canada. Les commentaires sur le projet de règlement peuvent être soumis jusqu’au 24 juillet 2014.

 

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